AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0154 Monsieur Yves Louis Marie X... né le [...] à PARIS (75012) demeurant [...]

Goffary, demeurant résidence Mont Marie II B 03, avenue du Maréchal Juin, 20000 Ajaccio, 20 / de M.

de l'immeuble 48 et 50 Grande Rue la somme globale de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

ROUGER, président, et par N.

SYMPHONIE ON LINE 4 Avenue de l'Eglise Romane 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX représentée par Me Laurence COMBEDOUZON, avocat au barreau de BORDEAUX ET INTIMÉE : Madame Marie Claude X... 33 avenue du Général

exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [B] domiciliée chez Madame [P] [B] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] (MAROC) représentée par Me Florence ROUAS

et plaidant par Maître Laurent LAZZARINI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉES ET APPELANTES : Madame [M] [K], née le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 2] (MAROC), demeurant [Adresse 1

Laurent, Mme Carbonaro, MM. Azema, Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

(Me Jérome LAVALOIS) Me Pierre LOMBARD Me Frédéric MANGEL Me Ségolène VIGNON Me Jean-marie WENZINGER ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline

pour l'exercice clos au 30 septembre 2014 et sur la perte de marge jusqu'au 30 novembre 2015, que s'agissant de la perte de marge à compter du 1er décembre 2015, celle-ci doit être retenue sur la base

PIQUOT-JOLY Me Christel ROSSE Me Claude Marc BENOIT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu

[L], expert désigné, a déposé son rapport le 22 mars 2016.

[UW] [L] [N] [J] [N] [H] [M] [G] [M] épouse [MT] [R] [VJ] épouse [O] [V] [X] [S] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Albert TREVES Me Philippe-Laurent

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Laurence

de 242 669,17 euros et pour 453 794 euros de pièces de rechange ayant généré une marge de 189 186,72 euros et en les comparant aux 2 tracteurs achetés jusqu'en avril 2020 ayant généré une marge de 26

responsabilité de celle-ci ; que les éléments produits sur la description des lieux permettent de constater qu'un rocher d'environ 50 m3 s'est désolidarisé du terrain en pente de Mme Z... formé de marnes

barreau de PARIS, toque : C0580 INTIMEES Madame [L] [K] [Adresse 2] [Localité 7] née le [Date naissance 1] 1976 à ANGOLA représentée par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Y... 5 rue André-Marie Ampère 69410 CHAMPAGNE AU MONT D' OR comparant en personne, assistée de Me Laurence JUNOD-FANGET, avocat au barreau de LYON (361) PARTIES CONVOQUEES LE : 24 Juin 2005 DEBATS EN

2019 Présidée par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président et Rose-Marie PLAKSINE, conseiller, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans

faible marge.