JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Priscillia MAIANO

Requérant Date de naissance Lieu de résidence Représenté par   45104/10 01/06/2010 Giovanni DI VIRGILIO 01/07/1950 Avellino Massimo FERRARO   45105/10 01/06/2010 Stefano CORBISIERO 17/07/1949 Marzano

C, de Me Magana, représentant M. A, de Me Rothdiener, représentant la société Résideco et de Me Defaux, représentant la commune de Valloire.

#Nathaniel Magnan срещу Европейска комисия.

#Cantina e oleificio sociale di San Marzano срещу Служба на Европейския съюз за интелектуална собственост.

Conclusioni dell'avvocato generale Mazák del 11 maggio 2010.#Landkreis Bad Dürkheim contro Aufsichts- und Dienstleistungsdirektion.

Sentenza della Corte (Terza Sezione) del 12 maggio 2011.#Granducato del Lussemburgo contro Parlamento europeo e Consiglio dell'Unione europea.

Conclusioni dell'avvocato generale Kokott del 18 maggio 2004.#Nicole Wippel contro Peek & Cloppenburg GmbH & Co. KG.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Oberster Gerichtshof - Austria.

Sentenza del Tribunale (Ottava Sezione) del 19 maggio 2010.#Wieland-Werke AG, Buntmetall Amstetten GmbH e Austria Buntmetall AG contro Commissione europea.

Sentenza della Corte (Terza Sezione) del 3 maggio 2001. # Procedimento penale a carico di Édouard Balguerie e altri e Société Balguerie e altri, civilmente responsabili. # Domanda di pronuncia pregiudiziale

Adresse 17] [Localité 17] ayant pour avocat Me Pierre-François DEREC de la SELARL DEREC, avocat au barreau d'ORLEANS Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, es qualité d'assureur de la société MAGALHES

Madani, lourdement condamnée pour des faits de terrorisme en juin 2021, démontrant la persistance de sa fascination pour les auteurs d'actes de terrorisme ; qu'à nouveau, lors de sa seconde période d'incarcération

née le 09 Janvier 1975 à SÈTE (34200) ... ... 34480 MAGALAS Monsieur Hervé X... né le 21 juin 1953 à ... 34200 SÈTE Monsieur Christian Y...

Le requérant verse à l'instance un jugement supplétif délivré le 5 août 2019 par le tribunal de première instance de Conakry III-Mafanco, la copie intégrale d'un acte de naissance transcrit sur le fondement

En outre, si le requérant soutient qu'il est orphelin de père et de mère, il ne l'établit pas, alors que le jugement supplétif d'acte de naissance du tribunal de première instance de Conakry III - Mafanco

services de l'accueil des mineurs non accompagnés une photographie d'un jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance rendu le 11 juillet 2022 par le tribunal de " premier instance " de Conakry III - Mafanco

octobre 2023 et il produit à l'appui de sa requête devant la juge des référés la copie d'un jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance établi le 25 septembre 2023 par C de première instance de Mafanco

[S] connaissant un important épisode de dépression tandis que Mme [S] s'occupe des deux enfants du couple, dont l'un souffre d'importants troubles du comportement, ainsi que de sa maman qui est invalide