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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2508106_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Délibéré après l’audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207668_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Délibéré après l’audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108519_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Délibéré après l'audience du 8 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502845_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503273_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503373_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512077_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Malingue, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512112_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Malingue, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512115_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Malingue, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512174_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Malingue, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2512194_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Malingue, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501859_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2506554_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Délibéré après l’audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2506731_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Délibéré après l’audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2507166_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Délibéré après l’audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère. M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 5ème chambre

DTA_2301452_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

MALINGRE La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302677_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

B D, ressortissant malgache né le 5 juin 2004 à Majunga (Madagascar) et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108187_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

MALINGRE La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005005_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

MALINGRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005011_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

MALINGRE La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

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