Degardo Vecchi, M me Livia Malavolti, M. Mario Agostini, M me Pamela Vecchi et M.

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, REND L'AVIS SUIVANT : 1.

Clément Malverti, maître des requête, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de

Clément Malverti, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, et à la SCP Spinosi

Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka - Prigent - Drusch, avocat de Mme P ; REND L'AVIS SUIVANT : Sur les exigences qui découlent du droit

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Neuilly-Plaissance, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M. et Mme U et autres et à la SCP Gaschignard, Loiseau

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de La Burgade, avocat de la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse du sud

Y... à Chatelus Malvaleix, ce qui rend rend impossible d'envisager une résidence alternée des enfants au domicile des parents ; Attendu que chaque parent revendique la fixation de la résidence des deux

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament, Robillot, avocat du Comité régional aéronautique océan indien, du syndicat aéronautique de Pierrefonds

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément Malverti. Considérant ce qui suit : 1.

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre

Clément Malverti, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public.