du code de procédure civile, rejette la demande de la société Athys ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

AVRIL 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 16 décembre 2005 APPELANTS : Monsieur Pierre-Jean X... ... 27930 SAINT-GERMAIN DES ANGLES représenté par Me Marie-Christine

le fixer conformément aux indications du bilan ; que c'est l'ensemble des droits immobiliers de la SARL Discothèque Le Pénitencier qui a été transféré à la SCI Le Pénitencier par l'acte notarié du 18 mars

H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/05/2022 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Elisabeth MERCY la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO Me Nelly GALLIER

Carros (Alpes-Maritimes), villa "Les Lilas", en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société française des Nouvelles Galeries

publiquement par Madame Marie-France FARINA, présidente - signé par Madame Marie-France FARINA, présidente et par Madame Marie-Hélène ROULLET, greffier présent lors du prononcé.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 août 2023 et le 4 mars 2024, M.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle à 55% par une décision du 5 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 29 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 25 avril 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er octobre 2021, 21 mars, 3 mai, 25 mai et 5 août 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Cinéstar, représentée par

d'attaches et y bénéficierait d'une insertion sociale particulière, alors même que l'intéressée a assisté à une semaine de " découverte du monde de la santé " organisée par l'association Promofemmes en mars

et de Développement des Villes et du Département du Val-de-Marne (SADEV 94).

et 6 (« droit d'utilisation de la technologie ») que Nitrochimie concède à Label Explo le système de mise en oeuvre et le droit d'utilisation de la technologie Morse de re-pompage des émulsions en galerie

La prise de possession des lieux est intervenue le 30 mars 2009 et un procès-verbal comportant des réserves a été dressé. La réception a été prononcée en avril 2009.

Délibéré après l'audience du 22 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.

ARRET Nä Code nac : 39D contradictoire DU 31 MARS 2005 R.G. Nä 04/01724 AFFAIRE : S.A.R.L. INCIDENCES C/ Soci t ORIGINELL X... GMBH ...

[O] [R], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 19 mars 2015 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige les opposant à la société Tilguit, exerçant sous

15.317 et F 16-15.318 formés par la société Techni Desoss, société anonyme, dont le siège est [...]                                                                 , contre les arrêts rendus le 1er mars