Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101279
7 novembre 2012
7 novembre 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que Yvette X... et son mari, Marcel Y..., sont
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e098
20 mars 1973
20 mars 1973
L'ACTE DE NOTORIETE ETABLI AU MOMENT DE CE MARIAGE ET QUE, EN TOUT ETAT DE CAUSE, LE PREVENU NE POURRAIT PRETENDRE VIS-A-VIS DU TIERS QU'AUX AVANTAGES RESULTANT DE L'ARTICLE 555 DU CODE CIVIL; " ALORS
Source officiellecr
édure suiviec/Marcel Z
61372567cd5801467741d6a4
1 février 1995
1 février 1995
Marcel, - LA SOCIETE ALLIANZ VIA ASSURANCES, partie intervenante, - HUBERT B..., - A...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201270
10 juillet 2014
10 juillet 2014
période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008, l'URSSAF des Côtes-d'Armor aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Bretagne (l'URSSAF) a réintégré dans l'assiette de cotisations de la société Transport Marcel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300263
2 mars 2011
2 mars 2011
géomètres, et la société Lecouvey-Mallet, entreprise générale chargée du chantier Merlin, qui a elle-même demandé par voie reconventionnelle réparation du dommage résultant de la résiliation de son marché
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100402
28 avril 2011
28 avril 2011
code de procédure civile ; Attendu que Mme X... a été victime, à la suite de son accouchement, le 18 septembre 1992 à la Clinique Bon Secours, d'une phlébite cérébrale ; que l'arrêt attaqué déclare Marcel
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403528_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Article 3 : L'Etat versera une somme de 600 euros à Me Marcel en application des dispositions de l'article de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002920_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Le centre hospitalier Jean Marcel de Brignoles a produit une pièce complémentaire, enregistrée le 22 décembre 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2504540_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ruiz, première conseillère, - et les observations de Me Marcel, représentant Mme A....
Source officiellecr
6137264ecd580146774248b6
4 février 2004
4 février 2004
Marc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-en- PROVENCE, en date du 6 mars 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1f7
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Par acte du 9 janvier 2003 Monsieur Bernard Marcel X... et Madame A... ont vendu à leur fils, Monsieur Bernard Gérard X... la maison d'habitation dépendant de leur communauté et habitée par Monsieur X.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2400285_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024, Mme B D, représentée par Me Marcel, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01005
22 octobre 2013
22 octobre 2013
-B..., Mmes Marcelle X...- Z... et Elisabeth A...- B... ont fait assigner MM.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007783687
21 janvier 1991
21 janvier 1991
Marcel Y..., demeurant ... ; M.
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c7d2
7 avril 1992
7 avril 1992
Marcel, contre le jugement du tribunal correctionnel de Moulins, en date du 18 décembre 1991, qui a annulé l'ordonnance du juge de l'application des peines lui accordant deux permissions de sortie.
Source officielleciv3
607940db9ba5988459c3f6a5
23 octobre 1970
23 octobre 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE SAINT-MARCEL REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE, QUI STATUE SUR SON APPEL, LIMITE A LA DISPOSITION DU JUGEMENT PAR
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03457_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
F... en classe de sixième au collège Marcel Roby.
Source officielleciv3
é de Toulon a rejeté les demandes en paiement forméesc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2009:C300556
5 mai 2009
5 mai 2009
X... par le syndicat des copropriétaires de la copropriété 105 rue Marcel Castié (le syndicat), au titre des charges et provisions non payées depuis le 10 août 2005 ; Attendu que pour déclarer recevable
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f730
16 mai 2012
16 mai 2012
, avocats au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 3217 du 18/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Marcel
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cb9b
3 octobre 1994
3 octobre 1994
Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 1993, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 1 an avec sursis et
Source officiellePage 53 sur 578