LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Madame [U] [G] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - S.A.

La caisse d’allocations familiales de SEINE ET MARNE a été saisie le 10 octobre 2025.

ORDONNANCE N° du 09/10/2025 DOSSIER N° RG 25/00111 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWDR Monsieur [M] [C] C/ MONSIEUR LE PREFET DE LA MARNE UDAF DE LA MARNE EPSM DE [7]

le siège social est sis [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es-qualité audit siège représenté par Me Loren MAQUIN-JOFFRE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

intérêts à sa veuve et a ordonné la restitution des oeuvres placées sous scellés à cette dernière ; "aux motifs que, "le 24 juillet 2000, les enquêteurs perquisitionnaient l'entrepôt de Villiers-sur-Marne

Vincent Z..., 5°/ à la société Eiffage énergie Ile-de-FF... établissements Bry-sur-Marne EP, dont le siège est [...]                                             , représentée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Magne, société à responsabilité limitée

, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val de Marne et du Val d'Oise et des Yvelines, celles-ci ayant subi un préjudice directe et personnel résultant des agissements de M.

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

[F] pour acquérir et détenir les parts de la société [O] Marine.

Philippe X..., domicilié [...]                                    , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Max Maryne, domicilié [...]                                       

X..., a été engagé en 1992 en qualité de marin sur le navire [...] ; qu'à compter de l'année 2000, il est demeuré sur le même navire mais employé par la société le Thon du Nord ; qu'après une tentative

initiale des clients du Crédit mutuel ni d'adhésions de clients pour constituer un club O..., pour dire que le Crédit mutuel avait commis une faute, et que la mission de l'expert devait porter sur la marge

attaqué a rejeté les demandes de mise en liberté formées par Thierry X... et dit que celui-ci restera provisoirement détenu ; "aux motifs que Thierry X..., renvoyé devant la cour dassises de Seine-et-Marne

000 francs ; "aux motifs, propres et adoptés, que le prêt d'un montant de 650 000 francs consenti par la SMC le 20 mai 1994 était destiné à effectuer des travaux sur un pavillon situé à Gournay-sur-Marne

a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Melun ; "aux motifs que, le 4 juin 1993 à 10h30, une délégation du syndicat CFDT de Seine-et-Marne

recherchées dans les 24 ou 48 heures visées par la description du brevet, la cour d'appel a dénaturé tant les termes du protocole d'utilisation qu'elle a reproduit et qui mentionnaient également en marge

par la société Ederki en conséquence de la brutalité de la rupture partielle de ses relations commerciales avec la société Casino sur la base d'une perte de chiffre d'affaires, au lieu d'une perte de marge