SG5 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2019 Rejet non spécialement motivé M.

. - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me OBLIQUE, avocat au barreau de PERPIGNAN, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 29 Mai 2018

de la santé des 14 et 15 mars 2020, puis depuis le 30 octobre 2020 à la suite du décret du premier ministre du 29 octobre 2020.

Z..., la société Richard Lenoir Invest, Mlle A... et la société AS Invest, M.

Riffard, premier conseiller, Mme Soddu, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2025. La présidente-rapporteure, Signé M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre national d'information sur les droits des femmes (CNIDF), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 1er mars

Y..., son assureur, la compagnie LES MUTUELLES du MANS, M. Z... et Mme A... en paiement de dommages-intérêts. Par jugement du 12 mars 1998, le tribunal de grande instance de Paris a débouté M.

général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de Me Ryziger, avocat de la société L'Auxiliaire de gestion et de financement (AUGEFI), de Me Ricard

En 1992, P. et son premier mari, le père de B., se séparèrent.

GÉNÉRALI IARD a déposé ses dernières écritures le 21 mars 2011. L'ordonnance de clôture est intervenue le 5 avril 2011.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 08 décembre 2014 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 13/ 3906- Monsieur Richard Lionnel X...

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 267 F-D Pourvoi n° H 17-28.617 R É P U B L I Q U E F R A

Richard X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 mars 2017 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Sciences et techniques industrielles de la lumière

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Serge X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mai 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

(B...), partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 12 mai 2005, qui, dans l'information suivie contre Richard C... et Nadia SELMI, épouse D..., du

Richard D..., 11 / Mme Gabrielle J..., épouse D..., demeurant ensemble ..., 12 / M.

Viain, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Richard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

des copropriétaires de l'immeuble du [...], dont le siège est [...], représenté par son syndic le cabinet Loiselet père et fils et Daigremont, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 16 mars

d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit de : 1 / la société Isec, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... (20ème), 2 / la société Assurances mutuelles de Seine-et-Marne