Par déclaration du 11 mars 2010, la société CDS a elle aussi relevé appel. Les deux procédures ont été jointes par ordonnance du 6 septembre 2010.

de Sainte Gemme et JSA, ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société civile Sainte Gemme, et l'avis de Mme Morel-Coujard, avocate générale, après débats en l'audience publique du 12 mai

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2019 Rejet non spécialement motivé M.

Un total de 1393 fichiers le 16 mars 2023 et de 6688 fichiers le 17 mars 2023 étaient actifs.

Y... a été convoqué à un entretien préalable fixé au 21 mars avec mise à pied à titre conservatoire mais a refusé de quitter les lieux ; qu'après avoir été révoqué de son mandat de président le 20 mars

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, Mme B A, agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure, D C, et représentée par le cabinet Basic Rousseau Avocats

tous les contrats de travail subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise ; qu'il résulte de ce texte, interprété à la lumière de la directive n° 2001.23/CE du conseil du 12 mars

Aux termes de l'article 11 du décret du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, applicable en l'espèce

[S] avait violé la clause de non-concurrence prévue dans son contrat de travail du 19 mars 2015 et qu'il a poursuivi, à l'encontre de la SARL Mare Nova, un comportement déloyal et une intention de nuire

Le conseil de prud'hommes a rendu sa décision le 17 mai 2011.

[F] [D], chef d'équipe le 15 mai 2017 de l'éventualité d'une rupture conventionnelle du contrat de travail nous liant depuis le 1er mars 2011.

La société Altran technologies fait valoir en réplique que la clause litigieuse est distincte de la clause de non concurrence également stipulée dans le contrat et qu'en cas de non respect de la dite clause

La société Altran technologies fait valoir en réplique que la clause litigieuse est distincte de la clause de non concurrence également stipulée dans le contrat et qu'en cas de non respect de la dite clause

La société Altran technologies fait valoir en réplique que la clause litigieuse est distincte de la clause de non concurrence également stipulée dans le contrat et qu'en cas de non respect de la dite clause

congés payés et d'une prime de vacances y afférents, - le paiement de dommages et intérêts pour travail dissimulé, - la requalification de la clause contractuelle de loyauté en clause de non concurrence

congés payés et d'une prime de vacances y afférents, - le paiement de dommages et intérêts pour travail dissimulé, - la requalification de la clause contractuelle de loyauté en clause de non concurrence

Par une décision n° 2022-175 du 23 mars 2022, publiée au Journal officiel de la République française du 27 mars 2022, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (A) a lancé

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 mai 2023 et 25 février 2025, l'EPD Les Deux Monts conclut au rejet de la requête.

La société Altran technologies fait valoir en réplique que la clause litigieuse est distincte de la clause de non concurrence également stipulée dans le contrat et qu'en cas de non respect de la dite clause

La société Altran technologies fait valoir en réplique que la clause litigieuse est distincte de la clause de non concurrence également stipulée dans le contrat et qu'en cas de non respect de la dite clause