LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société CMA CGM du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Baltic union martial arts

Martial XM..., demeurant ..., 28°/ M. Maurice XN..., demeurant ..., 29°/ M. Joseph XV..., demeurant les Jardins de l'Ile à Cruas (Ardèche), 30°/ M. James XI..., demeurant ... (Drôme), 31°/ M.

Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me HENNUYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PLAA Martial

Martial Y...

préfet de la Haute-Garonne a prononcé pour une durée de six mois la suspension de son permis de conduire à la suite d'une infraction relevée à son encontre le 3 février 2023 à 16h50 à Lestelle de Saint Martory

Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société SNCF, après débats en l'audience publique du 3 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme [L], après débats en l'audience publique du 11 juin 2024 où étaient présents Mme Mariette

Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de Mme [VW] et des quarante-six autres salariés, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de

Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Hôtel gril de Mâcon, après débats en l'audience publique du 21 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Maitral, conseillère référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Schütz France, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Maitral, conseillère référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Maitral, conseillère référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société Carrières E.

    On 4 March 1981 the Ankara Martial Law Court remanded the applicant in custody. B.     Trial in the Ankara Martial Law Court 16.

    On 27 January 1981 the Ankara Martial Law Court ( sıkıyönetim mahkemesi ) ordered the applicant’s detention on remand. B.     Trial in the Ankara Martial Law Court 11.