CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

904 891 résultats pour « Metz »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100216

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

M..., domiciliée [...] , a formé les pourvois n° G 19-22.117 et U 19-22.656 contre le jugement rendu le 28 février 2019 par le tribunal d'instance de Metz, dans le litige l'opposant à Mme A...

Source officielle

Page 53 sur 45245

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00160

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

populaire Alsace-Lorraine-Champagne, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Q 19-15.246 contre l'arrêt rendu le 14 février 2019 par la cour d'appel de Metz

Source officielle
CC

soc

61372184cd580146773f46fc

Cassation

12 novembre 1991

12 novembre 1991

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1990 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

comm

61372186cd580146773f47b5

Cassation

29 octobre 1991

29 octobre 1991

agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social ... à Merten (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1989 par la cour d'appel de Metz

Source officielle
CC

soc

61372271cd580146773fd0f8

Cassation

29 juin 1995

29 juin 1995

Yannick X..., demeurant ... à Moyeuvre-Grande (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit la société à responsabilité limitée Briotet

Source officielle
CC

civ3

6137240bcd5801467741184a

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

1 du Code de l'organisation judiciaire ; Attendu que les arrêts des cours d'appel sont, à peine de nullité, rendus par des magistrats délibérant en nombre impair ; Attendu que l'arrêt attaqué (Metz

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02607

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 12 juillet 2016), que M.

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235af

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Farouk, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 9 août 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants

Source officielle
CC

cr

61372629cd580146774236a4

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Farouk, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 6 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00511

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

quatre additifs des 9 et 22 avril, 14 et 24 juin 1999 relatifs à la réduction du temps de travail ainsi que l'accord de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif, visant à mettre

Source officielle
CC

cr

613726a9cd5801467742780c

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

Z..., placé à l'avant du bateau, a déclaré avoir vu surgir la victime "à une distance de quelques mètres devant nous" ; que le surgissement inopiné de Séverine Y... à quelques dizaines de mètres à l'avant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300362

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

travaux, qui a été annulé par une cour administrative d'appel le 25 mars 2016, à la suite de la requête des époux [G], qui soutenaient que la pointe du pignon du garage dépassait la hauteur de quatre mètres

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01061

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

, ayant toutes deux leur siège [...] , contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 2), dans le litige les opposant au Centre relation clientèle européen

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a113932cdc6046d47a68214

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Minute n° 26/00203 N° RG 25/01889 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GORW LA BANQUE CIC EST SA C/ [Q], [Q] Requête en rectification d'erreur matérielle contre Arrêt au fond, Cour d'Appel de METZ

Source officielle
CC

soc

613722c1cd5801467740116b

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

I - Sur le pourvoi n° R 93-42.361 formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haguenau, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1993 par la cour d'appel de Metz

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00813

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

[G], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° G 24-13.811 contre l'arrêt rendu le 7 février 2024 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741f9f8

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

"alors qu'en adoptant les motifs du tribunal qui s'était contenté, d'une façon générale, de relever que, à certains moments, les salariés étaient exposés à des risques de chute d'une hauteur de 10 mètres

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f5e

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

son domicile entre février 1995 et mai 1996 un ami, Michel A... à qui il avait confié ses déboires financiers ; que ce dernier a déclaré aux enquêteurs qu'il avait évoqué devant lui la solution de mettre

Source officielle
CC

cr

6137269ecd5801467742716e

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

par implantation, au nord de la construction, d'un édicule d'une hauteur de faîtage supérieure à 3,50 mètres ; "aux motifs que, pour qu'une plainte avec constitution de partie civile soit recevable

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00269

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

[R] coupable des chefs de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de dix années d'emprisonnement et refus de remettre aux autorités judiciaires ou de mettre

Source officielle