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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rendu de décisions
6a0bdff9cdc6046d47254b67
12 mai 2026
12 mai 2026
VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 24/02/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL [Adresse 1] MOUTIERS
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
686611dd957d68b57534e352
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2370650 Ayant pour avocat plaidant : Me Séverine GUYOT de la SCP LYONNET DU MOUTIER
Source officielleciv1
60794b7e9ba5988459c43420
26 juin 1985
26 juin 1985
AUX TERMES D'UN ACTE SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 11 DECEMBRE 1931, TRANSCRIT LE 4 JANVIER 1934, A PROCEDE AVEC SON ONCLE TAATAROA PAHERE TAIRAPA, AU PARTAGE DE LA TERRE APITIA DANS LA PROPORTION DE MOITI
Source officielleciv3
éboutés de l'action intentée en 1982c/M. Villemur et la S
60794b969ba5988459c43822
3 juin 1987
3 juin 1987
qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué lui-même que le défaut de la façade résulte de malfaçons, en ce que la liaison entre le mur porteur et le mur de parement n'est constituée que par du mortier
Source officielleciv3
60794bdb9ba5988459c440d2
2 avril 1979
2 avril 1979
D'EAU DANS LA CONSTRUCTION AVAIENT NOTAMMENT POUR CAUSE, OUTRE POUR UNE FAIBLE PART, LA SUBSTITUTION DE MOELLONS EN CIMENT AU BETON QUI AVAIT ETE PREVU, L'INADAPTATION ET LA MAUVAISE MISE EN OEUVRE DU MORTIER
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310105
10 mars 2016
10 mars 2016
totale absence de plafonds dans le séjour, défaut de scellement des tuiles de faîtage, totale absence de grilles de ventilation du vide sanitaire, insuffisance de ventilation des combles, absence de mortier
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1017DEC004582114
17 octobre 2017
17 octobre 2017
Monti, avocat à Rome. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M me E. Spatafora, et son coagent, M me P. Accardo.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208578_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état d'un immeuble situé au 1 et 2 rue de la Fontaine à Alzing (57320) appartenant à Mme C A, demeurant au Hameau d'Ecurey à Montiers
Source officiellecr
61372538cd5801467741bf3e
7 mars 1989
7 mars 1989
pris dans le cadre de la loi du 2 mai 1930, organisant la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique avait notamment classé parmi les sites pittoresques sur la commune des Moitiers
Source officielleciv1
61372193cd580146773f4ee9
9 octobre 1991
9 octobre 1991
Serge X... et le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Trou Collet, associés coopérateurs de la Société coopérative agricole de laiterie de Montier-en-Der, aux droits de laquelle se trouve
Source officielleciv1
613721f5cd580146773f90eb
5 mai 1993
5 mai 1993
(Indre-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1991 par le tribunal d'instance de Tours, au profit de la société Tours Diesel, dont le siège est zone industrielle desrands Mortiers,
Source officielleciv3
613721ddcd580146773f8480
28 avril 1993
28 avril 1993
C..., syndic judiciaire, demeurant ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Mottais, 78) M.
Source officielleciv1
613723fecd58014677410df9
20 mai 2003
20 mai 2003
B, 3, avenue Léon Montier, 06590 Théoule-sur-Mer, 42 / de Mme Marie Velghe, demeurant 78, rue Barrière française, 59143 Millam, 43 / de M.
Source officiellecomm
6137234dcd5801467740800a
26 octobre 1999
26 octobre 1999
Le Moutier, en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1997 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre civile), au profit : 1 / de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202963_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
d'opération d'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme ; Par des mémoires en défense enregistrés le 20 octobre 2022 et le 6 janvier 2023, la commune de Maintenon, représentée par Me Monti
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302444_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
C A B, représenté par Me Monti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de l'autoriser
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303336_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
B A, représenté par Me Monti, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le président de la communauté urbaine Caen la Mer l'a suspendu de ses
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2102842_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
C B, représentés par Me Moutier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire n°64445 20 P0045 délivré le 20 août 2020 par le maire de Pau à la société par actions simplifiées (SAS)
Source officiellecomm
613721d9cd580146773f8123
1 décembre 1992
1 décembre 1992
Michel A..., demeurant tous deux à la Danthonnière (Isère), Le Mottier, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officielle8e Chambre A
60332b5dd3f4689c9f9f2bc4
14 septembre 2017
14 septembre 2017
ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2017 N° 2017/343 Rôle N° 16/21664 [X] [R] C/ [E] [M] [S] [Q] Grosse délivrée le : à : SELARL CHERFILS Me MOATTI
Source officiellePage 53 sur 153