Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

MTM ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 6] représentée par : la AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats (Me Sandra OHANA) (avocats au barreau de PARIS, toque : C1050) assistée de : Me Jean-Marc

à PARIS, le treize janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 novembre 1991 et 16 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DU VESINET, représentée par

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Strato Tex ; 1.

Michel C., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de Mme Nicole C., née S., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,

composée ; Condamne la société Cuisines Saint-Luc aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Piwnica et Molinié

à PARIS, le vingt et un juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de la SCP Piwnica et Molinié

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE CANNES, de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société d'économie mixte pour les événements

Rémery, conseiller doyen, Mme B..., avocat général référendaire, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Didier et

[Z], des sociétés [G] et [N] [Z] et MJ associés, ès qualités, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société RGA expertise & audit, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

annule un jugement du tribunal administratif de Paris en date du 11 décembre 1992 en tant que le tribunal administratif a rejeté son déféré dirigé contre l'avenant n° 4, signé le 3 décembre 1991, au marché

C... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Piwnica et Molinié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé

D., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme A., les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 mai 2022 et 30 juin 2023, le syndicat des commerçants non sédentaires des marchés de Saint-Denis et M.

Lucie A ; Vu le pourvoi, enregistré le 7 mai 2008 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présenté pour Mme Lucie A, demeurant ... et tendant l'annulation du jugement n° 062218 du 3 mars

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2012 6ème Chambre B ARRÊT No. R. G : 10/ 00330 Mme Typhaine X... C/ M. Camel Y...