Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 juin 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sandjo, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Rigeade, substituant

Holzer, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Szepetowski, représentant la société Sagec méditerranée. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sandjo, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Fernez, représentant le

Teillard, rapporteure publique, - les observations de Me Albisson pour les requérants, - les observations de Me Corbalan, pour la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or, - et les observations de Me Mourey

publique, - les observations de Me Chesney, représentant l'association Lac d'Annecy Environnement, les observations de Me Duraz, représentant la commune de Talloires-Montmin, et les observations de Me Mourey

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

LES COURS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Amaury GAULTIER de la SELARL DE MORHERY-GAULTIER,

particulière ; l'épouse est atteinte d'un cancer ; - l'époux exerce la profession de responsable de secteur auprès de la société des Eaux de Volvic et l'épouse [K] auprès de l'école de Chanat la Mouteyre

Localité 6] [Adresse 1] [Localité 14] Tous deux représentés par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Amaury GAULTIER de la SELARL DE MORHERY-GAULTIER

Benoît X... ... 63530 CHANAT LA MOUTEYRE Représenté et plaidant par Me DISCHAMP avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ( SCP VIGNANCOUR - DISCHAMP) APPELANT ET :SOCIETE METALLURGIQUE DE GERZAT - SMG ( groupe

La Grohandais 35290 MUEL représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me Yves DE MORHERY, avocat S.A.

It stated that desecration of a grave could have different expressions indicating an insulting attitude, mockery or disrespect towards a grave or the person buried, regardless of the stated motives.

personne de Mme [U] [T], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame DEGUY Karine, Juge au Pôle social Monsieur CHANSEAUME Patrice, Assesseur représentant des employeurs, Monsieur MOURY

Nicolas-Dubois & associés, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy (Toque 69) MUTUELLE DES ARCHITECTES FIANÇAIS MAF [Adresse 3] [Localité 13] Représentée par Me Maryan MOUGEY

236, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dûment habilité à cet effet et domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] à [Localité 5] Représentée par Me Mélissa MOUREY

avocat plaidant : Me MOUREY (cabinet ULMER), avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉE : La S.A.R.L.

Délibéré après l’audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - M. d’Izarn de Villefort, président, - Mme Mélanie Moutry, première conseillère, - Mme Asnard, conseillère, - assistés de M.

Délibéré après l'audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M. d’Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, assistés de Mme Bertolotti,