Y... et de Mme Z..., son épouse, tous deux de nationalité française ; que, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes s'étant opposé à leur demande de transcription de

Procé Immobilier l'a mise en demeure de lui payer la somme de 15 660 euros à titre de dommages-intérêts par un courrier du 28 juin 2013 puis l'a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Nantes

supplétif rendu le 25 juillet 2005 par le tribunal de première instance de Grand-Bassam, elle a, par acte du 17 juillet 2014, assigné le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes

P..., élu bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Nantes le 1er janvier 2013, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de harcèlement moral commis au préjudice de trois salariées

et en raison de la procédure concernant ce dernier ; qu'il résulte certes de la déclaration d'appel déposée par Tahar X... le 3 août 1993 qu'il dénonçait pour conseils "Vigneron + Y..." avocats, à Nantes

X..., qui était au service de la société à responsabilité limitée Groupe services France (GSF) Neptune en qualité de chef de l'agence de Nantes, et qui a été engagé par la société anonyme Groupe services

Difeurop ; que la débitrice principale ayant été mise en redressement judiciaire, la banque a assigné les cautions en exécution de leurs engagements et a demandé l'attribution judiciaire des actions nanties

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Crédit municipal de Nantes a interjeté appel d'un jugement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que par jugement du 26 décembre 1997, le tribunal d'instance de Nantes

bulgare » (H 02.06.03) sur la liste des experts de la cour d'appel d'Orléans, a sollicité son transfert sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes, à la suite de son emménagement à Nantes

"était chargé d'établir un plan de rémunération (plan pay-article V du contrat de travail) de Rennes Quimper et Nantes", la cour d'appel dénature le contrat de travail en violation de l'article 1134 du

son encontre -, qu'il avait ainsi manifestement "oublié qu'il était un expert judiciaire" et avait "méconnu les principes directeurs du procès" et ainsi mis en lumière tous éléments de nature à faire naître

motif inopérant de la signature de la transaction litigieuse ; 3 / subsidiairement, qu'une transaction a pour objet de mettre fin, par des concessions réciproques, à toute contestation née ou à naître

) entre notre club et la FIFA et/ou les confédérations (et leurs membres), tel que stipulé dans les statuts de la FIFA » ; que ces différents engagements ne peuvent être limités aux litiges pouvant naître

caractérisée, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 509 du code de procédure civile ; 4°/ que, en se fondant sur la circonstance que le procureur de la République de Nantes

extensivement motivée par référence aux critères de l'article 144 du code de procédure pénale, et ce sans débat contradictoire sur ces éléments, lorsque cette situation est manifestement de nature à faire naître

faux, caractériser le préjudice ; que la cour d'appel ne pouvait donc pas retenir le prévenu dans les liens de la prévention sans rechercher, et, a fortiori, caractériser le préjudice qu'avait fait naître

qu'en se bornant à constater que ces accusations n'étaient contredites par aucun élément objectif, sans rechercher si de tels éléments objectifs venaient corroborer ces accusations au point de faire naître

de la victime depuis quatre mois durant la semaine seulement et jamais le week-end, si la nature et l'intensité de cette relation conférait au prévenu une position ou une fonction de nature à faire naître

l'infraction, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, enfin, que, dans son mémoire régulièrement déposé, Mickaël X... faisait valoir que la maison d'arrêt de Nantes