Nicolas X... né le 05 Avril 1976 à ARGENTAN (61200) demeurant... représenté par la SELARL Ph.

Nicolas Z...

Nicolas Antoine Y...

La Sarl Nicolas Dieguez a transmis à M.

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE NICOLAS, LOCATAIRE D'UNE PARCELLE DE TERRE APPARTENANT A LA SOCIETE ENTREPRISE DE DRAGAGE ET DE TRAVAUX PUBLICS DE GONDREVILLE, A RECU

Par lettre du 13 novembre 2014, la société Établissements Nicolas a indiqué à M.

Don Nicolas X...

référés du tribunal administratif de Paris a suspendu l'exécution de l'arrêté du 16 décembre 2009 lui accordant un permis de construire un bâtiment à usage d'habitation sur un terrain situé 62, rue Nicolo

; - juger que la nullité invoquée par la SCP Nicolas Berthelot a été régularisée dans les conditions de l’article 115 du code de procédure civile ; - condamner la SCP Nicolas Berthelot à lui payer

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que l'organisme de gestion de l'école catholique Ecole et Collège Saint Nicolas, ci-après désigné " OGEC Ecole et Collège Saint Nicolas ", a été

Nicolas G... ne conteste pas les sommes demandées par la société Crédit Lyonnais.

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Nicolas paysages ; Sur le rapport de Mme A...

Vu l'acte d'appel de Monsieur Nicolas X... en date du 10 août 2006. Vu les conclusions de Monsieur Nicolas X... en date du 27 novembre 2006.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la SOCIETE ANONYME THERMIQUE DE LAVAL SAINT-NICOLAS est rejeté.

Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Guignard, pour la SCI Nicolas. Considérant ce qui suit : 1.

Ingénieries et à la société Allianz Iard, en sa qualité d'assureur de l'entreprise individuelle BET Nicolas Ingénieries.

Le 15 septembre 2020, le bien a été racheté par la SCI Nicolas Fernandez.

Il s'ensuit que Nicolas X... sera débouté de son opposition et que le jugement querellé sera confirmé en toutes ses dispositions.