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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2401568_20240229
29 février 2024
Le compte rendu de l'entretien, dont M.
DTA_2433362_20250206
6 février 2025
DTA_2433400_20250206
DTA_2411568_20240611
11 juin 2024
DTA_2411747_20240612
12 juin 2024
DTA_2411754_20240612
DTA_2300214_20230206
6 février 2023
Vu, enregistré le 17 janvier 2023, le courrier par lequel Me Barrovecchio-Zimmerman informe le tribunal qu'elle reprend la procédure à la suite du cabinet Anglade et Pafundi.
DTA_2213631_20220725
25 juillet 2022
D, - les observations de Me Pafundi, avocat de M. B, assisté de M.
3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2313169_20230627
27 juin 2023
C B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de police
2e Section - 3e Chambre
DTA_2418695_20250624
24 juin 2025
B A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de le convoquer en vue d'enregistrer sa demande de titre de séjour
Juge des référés
ORCA_25PA01733_20250901
1 septembre 2025
B, représenté par Me Pafundi demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement n° 2502233 du 12 mars 2025 rendu par le tribunal
ORCA_24PA03606_20250211
11 février 2025
A, représenté par Me Pafundi demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement n° 2412499/12-3 du 10 juillet 2024 rendu par
ORCA_24PA03607_20241126
26 novembre 2024
A, représenté par Me Pafundi demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement n° 2412505/12-3 du 10 juillet 2024 rendu par
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412474_20250107
7 janvier 2025
D E, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 24 juillet 2024 par lesquelles le préfet des
DTA_2214128_20220810
10 août 2022
D à lire, le compte rendu d'entretien individuel du 26 avril 2022 indiquant d'ailleurs que " l'information sur les règlements communautaires [lui] a été remise ".
DTA_2518346_20250801
1 août 2025
DTA_2518514_20250723
23 juillet 2025
Le compte rendu de l’entretien, dont M.
DTA_2518694_20250723
Le compte rendu de l’entretien, dont M. C...
ORCA_25PA03049_20260127
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Pafundi demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement n° 2500770 du 28 mai 2025 rendu par le
DTA_2433341_20250123
23 janvier 2025
Il ressort en outre de ce compte-rendu que M.
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