' procéder à la dépose du spot halogène qu'elle a fait installer en façade de son pavillon, qui est dirigé vers les fenêtre de leur pavillon.

X... et de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de M. le maire de la commune de Pavillons-sous-Bois, - les conclusions de M.

A, - les conclusions de Françoise Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Jaulin, représentant la société Le Pavillon. Considérant ce qui suit : 1.

économique (GIE) AG2R prévoyance, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2015 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Les Papillons

La somme de 2020.31e correspondait à la pose du boitier éthanol, au changement des bougies et au retrait du boitier papillon.

La commune des Pavillons-sous-Bois fait valoir que les conclusions en annulation sont irrecevables car tardives et qu'aucun des moyens que contient la requête n'est fondé.

Par des mémoires en défense enregistrés le 10 août 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au non-lieu à statuer sur la requête de la SNC Pavillon.

Par un mémoire en défense enregistré le 10 août 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au non-lieu à statuer sur la requête de la SNC Pavillon.

X..., à titre secondaire du pavillon Z...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etudes et construction pavillons, société anonyme ECO pavillons, dont le siège social est ..., en

unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par une appréciation souveraine, que les demandes reconventionnelles d'expulsion et de paiement d'indemnités d'occupation formées par la SCI du Pavillon

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Pavillons Jubault n'est pas admis.

que l'abandon de la construction du 17ème pavillon serait dû à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, le maire des Pavillons-sous-Bois demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation,

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 9 novembre 2009), que, par acte authentique du 13 février 2002, les consorts X... ont vendu à Mme Y... un pavillon

Nacira X... 2, ter rue de Lorraine 93012 BOBIGNY INTIMEE comparante assistée par Monsieur Janick Y..., délégué syndical 3 ) Monsieur Bertrand Z... mandataire ad hoc de la société Blanchisserie des pavillons

cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1998 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit : 1 / de l'Association familiale de défense des personnes et enfants déficients (AFDPED) Les Papillons

Suivant acte du 20 septembre 2005, la CNP CIMO a vendu l'ensemble des pavillons à la société Resival, aux droits de laquelle vient la société PP Invest.