en R+3 est implanté à l'ouest et qu'au sud, un mur sépare la cour de stationnement d'un vieux logis accessible depuis la rue Saint Jacques.

Ils font valoir que contrairement à ce qu'écrit l'expert, ils ne revendiquent pas un droit de passage mais soutiennent avoir toujours eu la possession de la bande de terre jusqu'à la limite de la parcelle

J&C CORPORATION [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Olivier JACQUIN, avocat au barreau de PARIS - #P0428 DEFENDERESSE La société S.A.S.

Par conclusions du 27 janvier 2005 Monsieur Pascal X...

Jacques E... : .

Il ressort des pièces du dossier, notamment des documents cartographiques et des photographies aériennes produites par les parties, que cette parcelle non bâtie est bordée au nord par la rue Jean-Jacques

TERRE SOUMISES A LA CONTRIBUTION FONCIERE : - CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES PARCELLES SISES A SANARY, DANS LE QUARTIER DE LA GORGUETTE, DONT LE SIEUR X...

[R] n'est donc pas fondé à soutenir que le bail concernant cette parcelle aurait pris fin dès le 11 novembre 2016 ; Attendu que, s'agissant des autres parcelles, il est constant que les baux ont été

Jacques, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

L'ASL produit (PJ 6) un plan du lotissement qui situe la maison de [S] [O] à cheval sur la parcelle [Cadastre 4] et la parcelle [Cadastre 3] et la désigne lot WA08-1.

du parc d’activité des Judices, rues Jacques Cartier, Amerigo Vespucci et Fernand de Magellan, sur le territoire de la communauté de communes de Challans Gois Communauté.

XP..., Raynald XO..., François XN..., Alphonse XM..., Thierry XK..., Alain XJ..., Jean-Marie XI..., Alain XH..., André XG..., Jean-Loup XF..., Hervé XE..., Denis XC..., François XD..., Bruno XB..., Jacques

Ordonnance n° 8 --------------------------- 09 Février 2017 --------------------------- RG no17/00002 --------------------------- Pascal Sylvain X..., agissant en son nom personnel

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE-BOURGOGNE CAL Formule exécutoire le : à : -AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE

pour un prix de 208 950 K..., les trois parcelles constituant une unité économique indissociable et le prix fixé par le vendeur ne pouvant correspondre à la valeur des seules parcelles 711 et 734.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 6 octobre 2025 Rôle 2024 003531 DEMANDEUR : G B M (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Pascale BADINA, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR : [Y] (SAS

Christophe LAFAYE, élève avocat qui a assisté au délibéré conformément aux dispositions de l' article 12- 2 de la loi du 31 / 12 / 1971, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, Monsieur Jacques LEFLAIVE

Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 59382 APPELANT Monsieur Joseph X... ... ... 75011 PARIS représenté et assisté de Me Pascale