dont la parcelle [...] , sise sur la commune d'Aix-en-Provence ; en 1979, la parcelle [...] a fait l'objet d'une division, entre d'une part les parcelles numéros [...] et [...] rétrocédées à la commune

Il m'a déclaré : « j'ai fait une connerie, j'ai fait une fausse facture pour M. X... que je connais très bien, pour lui arranger le coup » ; j'en ai aussitôt référé à la direction.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Une servitude de passage a été instituée au profit des parcelles enclavées [Cadastre 7], [Cadastre 8] et [Cadastre 10] sur la parcelle [Cadastre 6], seule voie d'accès à ces terrains en raison d'un talus

COMMERCE DE ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE LIQUIDATION D'ASTREINTE N° 2025002053 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05733 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N4QS

[B] [L] à payer cette somme, outre les majorations de retard complémentaires telles qu'elles peuvent figurer sur la signification et à parfaire jusqu'à complet règlement des cotisations qui les génèrent

[F] [D] la somme de 4.221,41 euros au titre des intérêts de retard contractuels pour la période du 5 octobre 2009 au 29 juillet 2021, - déboute M.

COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD Société coopérative agricole, inscrite sous le n°778556423 au RCS de Châlon-sur-Saône Copies

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, représenté par Me Pascal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 12 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 25 avril

[L] la SELARL AJRS en la personne de Me [D] [S] (Administrateur judiciaire) la SELARL ETUDE [G] en la personne de Me [Y] [A] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal

Contestant l'existence d'une servitude de passage lui bénéficiant sur les parcelles n°[Cadastre 6] et [Cadastre 8] pour lui permettre d'entrer dans son habitation, il souligne que la configuration du plan

Article 3 : L'Etat versera à Me Pascal une somme de 1 100 (mille-cent) euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Pascal

[W] (en ce sens, com., 9 juillet 2015, n° 14 24'287). S'agissant de la disproportion de ses deux autres engagements de caution invoquée par M.

un délai de trois mois à compter de la signification de la présente décision, sous une astreinte de 100 ' par jour de retard passé ce délai ; Condamné Mme [C] [S] à remettre en état naturel la parcelle