RG N : 14/ 00261 AFFAIRE : Paulette X... veuve Y... C/ SA CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN DU LIMOUSIN P-L. P/ E.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Paluel Marmont banque, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

livres", à la société Transports Virolle frères et compagnie (société Virolle), a rompu ses relations commerciales avec cette dernière en lui reprochant la perte de colis et la non restitution de palettes

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de certains articles de papeterie

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2005, qui, pour complicité d'exercice illégal des professions d'infirmier et de médecin, l'a condamné à 1

René-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Marie Y

.) ; " aux motifs que Yves X... avait déposé plainte avec constitution de partie civile contre Jean-Pierre Y..., maire de Chasse-sur-Rhône, du chef de concussion ; que l'ancien maire, Paul Z..., avait

vingt-huit mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT

Jean-Paul, - LA SOCIETE SLIC VALFOR, civilement responsable, contre l'arrêt de cour d'appel de LYON, 2e chambre, en date du 21 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef

VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE LE 12 MARS 1979 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTEE POUR MME PAULETTE X..., DEMEURANT ...

Paul, es qualités de président de la SA ACTIVITE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 9 janvier 1996, qui a, notamment, dans l'information

Christian X... ; que par acte du 19 juin 2007, Mmes Paulette et Marie-Claude X... et M. Christian X...

X... et de Mme Y..., des difficultés sont nées pour la liquidation et le partage de leur communauté ; que Mme Y... a notamment soutenu que le fonds de commerce de transport de marchandises et " paletiers

le siège est [...] , a formé le pourvoi n° C 19-12.544 contre le jugement rendu le 11 décembre 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Limoges, dans le litige l'opposant à la société Paulo

S..., décédé le 21 avril 2009 à Papeete, sont propriétaires par prescription trentenaire acquisitive du surplus de la Terre Ootatti sise à [...]

au Palais de Justice à PARIS, le huit juillet deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT

[X] [B] [N] [S], domiciliée [Adresse 6], agissant en qualité d'héritière de [I] [D] [N] [S], ont formé le pourvoi n° K 21-22.357 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2019 par la cour d'appel de Papeete

[W] [T], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 21-23.125 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2020 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Banque de