délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° - la société ACCES BTP SAS ENTRE 2026R149 [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Edouard BERTRAND -Toque nº [Adresse 2] [Adresse 3] Maître Philippe

CBCP [Adresse 3] [Localité 21] représentée par Me Philippe ELKAIM, avocat au barreau de TOULOUSE, Me Claire OLDAK, avocat au barreau de PARIS - #E0960 DEFENDEURS AREAS DOMMAGES es qualité d’assureur

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats

Edouard Philippe, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE GUILERS, de Me Roger, avocat de la société Jestin, de la SCP Boulloche, avocat de

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2023, la commune de Marols, représentée par le cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

quelque nature que ce soit, par des personnes physiques ou morales privées () / 2° Pour les locaux commerciaux, qui s'entendent des locaux destinés à l'exercice d'une activité de commerce de détail ou de gros

B, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Egis bâtiments et à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de la société Ion Cindea Ingénieur ; Considérant ce qui suit : 1.

l'U.A.P appelante- qui n'ont formulé aucune demande de complément d'expertise ou de nouvelle expertise, se sont référées aux constatations et conclusions de l'expert de compagnies d'assurances (cabinet Philippe

AVRIL 2011 N°2011/172 Rôle N° 10/00170 [B] [G] C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Grosse

représenté par la SCP FILLARD / COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assisté de Maître Philippe ARAMENDI, avocat au barreau de PERPIGNAN à : INTIMEES SA FAURE TOURISME, dont le siège social est sis

une aide juridictionnelle Partielle numéro 2006 / 003490 du 02 / 03 / 2006 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de BORDEAUX) Nature de la décision : AU FOND Grosse

Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : GG / MB APPELANTE INSPECTION DU TRAVAIL DE LA 81EME SECTION ayant son siège social 70 rue Mollien 62100 CALAIS représentée par Monsieur Philippe

à COLOMBES (92700) comparante en personne, assistée de Me Alice FREITAS, avocat au barreau de VAL D'OISE INTIMEE SAS ORADIS 11 bis rue Christophe Colomb 75008 PARIS représentée par Me Philippe

Michel Y..., demeurant 32, "Les Gros Chênes" à Verrières-le-Buisson (Essonne), 9°/ de M. Jean E..., demeurant ..., 10°/ de M.

Philippe C..., demeurant ..., 9 / de Mme Annie G..., épouse C..., demeurant ..., 10 / de Mme Marie-Jeanne I..., demeurant ..., 11 / de M.

qualités et de la SCP Pernaud Dauverchain, ès qualités, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Sangalli Maratuech, de Me Odent, avocat de la société Santi et de la SMABTP, de la SCP Philippe

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 mai et 16 juillet 2022, la Polynésie française, représentée par Me Philippe Neuffer, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Roumazeille pour la SA Nancimmo, M. B, son représentant, étant présent.

Sur les clauses générales En l'espèce, la société LIC produit une proposition d'assurance Decem Second & Gros 'uvre, intitulée " l'assurance décennale des artisans du second 'uvre et du gros 'uvre "

deux phases distinctes, dans la maison à usage d'habitation qu'il avait acquise à Fleurbaix (Pas-de-Calais) étaient déductibles par nature, dès lors que ces travaux, qui n'ont aucunement affecté le gros