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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 OP
69c22f7ccdc6046d47bcdfdc
15 octobre 2025
COPROGEST, demeurant, [Adresse 2] représenté par Me Olivier CASTELLACCI de la SELARL NMCG AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substituée par Me Jean-philippe MONTERO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-11 référés
63bd0ec00ab73d7c90739e20
9 janvier 2023
COLLINS C/ [C] [V] [L] Copie exécutoire délivrée le : 09 Janvier 2023 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Olivier
Procédures Collectives
69adf568cdc6046d47faa952
1 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER
69ae02a0cdc6046d47fbb059
8 juillet 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Absent
69ae14a4cdc6046d47fce8de
14 octobre 2025
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503336_20250505
5 mai 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 9 avril 2025 et le 10 avril 2025, la commune de la commune de Bonneval-sur-Arc, représentée par Me Philippe, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mise
cr
61372532cd5801467741bc3f
11 mai 1989
Olivier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 1985, qui, après avoir relaxé Philippe H.T du chef de diffamation publique envers
civ3
6137217fcd580146773f443a
20 février 1991
à Bordeaux (Gironde), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Olivar dont le siège social est ...
civ1
613722eecd58014677403616
16 décembre 1997
Claude X..., demeurant ..., 3°/ de la SCP Paul Perrin, Olivier Perrin, Philippe Royere, Antoine Lajeunesse, société civile professeionnelle, titulaire d'un office de commissaires priseurs, dont le siège
Cour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb43
20 septembre 2012
DU 20/ 09/ 2012 *** No MINUTE : 12/ 745 No RG : 11/ 05616 Jugement (No 10/ 9900) rendu le 05 Juillet 2011 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ LL APPELANT Monsieur Ollivier
6253cd27bd3db21cbdd926bc
9 septembre 2015
Christian Claude X... ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Laurent BURGY de la SELAS LLC ET ASSOCIÉS, avocat au
6253ccffbd3db21cbdd91f6d
29 janvier 2015
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 APPELANT : Monsieur Fernand X... ... 07400 MEYSSE Représenté par Me Philippe HILAIRE-LAFON, Plaidant/ Postulant
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb307acdc6046d475bacba
23 avril 2026
DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS HOLDING NAÏO 2 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa7156cdc6046d47af413c
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00223
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00224
1re chambre sociale
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2 octobre 2024
2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : Madame [O] [T],EN SA QUALITE D'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL VETERINAIRE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Olivier
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018314407
3 mars 2008
Philip V et autres ; Vu la requête, enregistrée au tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 4 février 2005, présentée par M. Philip V, demeurant ..., M. Joël Q, demeurant ..., M.
6253c9fabd3db21cbdd89b4b
18 septembre 2007
CAVE CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS RSL, VENANT AUX DROITS DE LA CANCAVA représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ Philippe Y...
civ2
613722c7cd58014677401605
4 décembre 1996
Philippe P..., domicilié ..., 22°/ de M. Philippe R..., domicilié : 20128 Grosseto-Prugna, 23°/ de Mme Corine T..., épouse J...
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491208.20250415
15 avril 2025
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 avril 2025.
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