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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210970_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par une lettre, enregistrée le 17 mai 2023, Me Diallo a informé le tribunal du placement en liquidation judiciaire de la société Operantic et de la désignation de la SCP Philippe Angel - Denis Hazane -
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867ce
3 juin 2003
3 juin 2003
DU 03 Juin 2003 ------------------------- N.R/M.F.B Philippe C. C/ Frédéric P., S.A.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301338
3 décembre 2015
3 décembre 2015
X... : En premier lieu, Philippe X... demande à la cour d'enjoindre Huguette Z... épouse Y... de retirer les équipements installés, y compris les plantations sur le quéreu au droit de sa parcelle retreignant
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0b1
26 juin 2008
26 juin 2008
Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d2a1
18 novembre 2009
18 novembre 2009
Ils ajoutent que le délit d'injure absorbe celui de diffamation ; que tous leurs actes ont été placés et dénoncés au Ministère public ; que l'exception de prescription aurait dû être soulevée in limine
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e27
29 janvier 2016
29 janvier 2016
.-77340 PONTAULT COMBAULT Représentés tous deux par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ-SERRA-AYALA, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assistés sur l'audience par Me Thibault FILLER, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863b9
9 janvier 2003
9 janvier 2003
Ce bureau devait établir les notes de calcul et les plans d'exécution correspondants sur la base des principes définis par l'entreprise générale.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd86609
9 janvier 2003
9 janvier 2003
Ce bureau devait établir les notes de calcul et les plans d'exécution correspondants sur la base des principes définis par l'entreprise générale.
Source officielle1ère Chambre
67f60410ebd7282443856886
8 avril 2025
8 avril 2025
Cédric SAUNIER et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle3e Chambre A
603355d980fbb106d76c045c
6 juillet 2017
6 juillet 2017
[Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Philippe-Laurent SIDER Me Nicolas SIROUNIAN Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal
Source officielleServ. contentieux social
68e88b903ea43407b9fbc0cc
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le plan doit pouvoir recevoir également des sommes issues des versements obligatoires mentionnés au 3° du même article par transfert en provenance d'un autre plan d'épargne retraite.
Source officielleServ. contentieux social
68e88ba33ea43407b9fbc71a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le plan doit pouvoir recevoir également des sommes issues des versements obligatoires mentionnés au 3° du même article par transfert en provenance d'un autre plan d'épargne retraite.
Source officielleServ. contentieux social
68e88baf3ea43407b9fbcb45
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le plan doit pouvoir recevoir également des sommes issues des versements obligatoires mentionnés au 3° du même article par transfert en provenance d'un autre plan d'épargne retraite.
Source officielleChambre 2-5
69d6a13fcdc6046d478eda7c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Philippe Bontemps, juge-commissaire et Mme Pascale Cholmé, juge commissaire suppléant.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00035
11 janvier 2012
11 janvier 2012
A la fin du mois de novembre 2005, il vous a été demandé d'élaborer un plan d'action commerciale.
Source officielle5ème Chambre
642fb7afcece1704f57479cb
6 avril 2023
6 avril 2023
assisté de Catherine VILLENEUVE, Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Maître François HERVOUET [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Jean-philippe
Source officielle2ème CH - Section 1
64c20a9d1e0d40d96967d8aa
26 juillet 2023
26 juillet 2023
à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleChambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a6e9
23 avril 2024
23 avril 2024
JAVELAS, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère,
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6685a1611d2b47a9d8cd716e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES S.A.
Source officielleChambre 2-5
69d6a0d9cdc6046d478ed422
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Philippe Bontemps, juge-commissaire et Mme Pascale Cholmé, juge commissaire suppléant.
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