observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société UPM France, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges, l'avis de Mme Ceccaldi

Cette affirmation n'est corroborée par aucune pièce.

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Eiffage travaux maritimes et fluviaux, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général

Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Adecco France, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie [Localité 1], et l'avis de Mme Ceccaldi

Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Adecco France, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie [Localité 1], et l'avis de Mme Ceccaldi

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

naissance 1] 1998 à [Localité 11] (13), demeurant [Adresse 7] Immatriculé à la sécurité sociale sous le n°[Numéro identifiant 2] représenté par Maître Pascale ALBENOIS de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI

personne, assistée de Me Charlotte BOTTAI, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S. [8], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Valéry ABDOU, avocat au barreau de LYON substitué par Me Stéphane CECCALDI

Poulet-Odent, avocat de la Caisse des dépôts et consignations ; Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

nettoyage et des services et du syndicat des salariés des hôtels de prestige et économiques CGT, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Atalian propreté Ile-de-France, et l'avis de Mme Ceccaldi

observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de l'association Football club [...], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'Urssaf Haute-Normandie, et l'avis de Mme Ceccaldi

INTIMES Monsieur [M] [V], né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 10] (13), demeurant [Adresse 13] représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI - CECCALDI

CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Y... ... ... assigné à mairie le 15 / 12 / 05 réassigné à personne le 23 / 02 / 06 Monsieur Christian D... ... ...

Ceccaldi, avocat à Marseille. Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.

J..., de la SARL Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, avocat de l'Agent judiciaire de l'Etat, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 décembre 2020 où étaient

W... soutient qu'elle n'a travaillé que 5 heures par soir les vendredis et samedis soirs sans toutefois apporter la moindre pièce pour le confirmer.

observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [E], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1], et l'avis de Mme Ceccaldi

avocat de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du VarCPAM) du Var, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Hôpital privé Toulon Hyères-Sainte Marguerite, et l'avis de Mme Ceccaldi

Sur le rapport de Mme Palle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de Mme E..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique