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14 682 résultats pour « Pierre GERBAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e3d712cdc6046d47b8b85c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Minute signée par Monsieur Gérard SUSSAN, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle

Page 53 sur 735

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CC

cr

613725adcd5801467741fb6e

Cassation

6 février 1997

6 février 1997

de procédure que deux appareils automatiques de jeux ont été exploités irrégulièrement dans un débit de boissons tenu par Pierre A... et Marie-Ange A..., où ils avaient été installés par Antoine X...,

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007767026

Admin. suprême

15 janvier 1990

15 janvier 1990

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf11

Appel

24 octobre 2008

24 octobre 2008

C / Gérard Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100308

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

Gérard X... ou autoriser le transfert du corps de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd9004e

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

65a0f7d2383a880008fd090d

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il est annexé en pièce 10 de ce rapport 'un projet de division' établi à la requête de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd92899

Appel

14 juin 2007

14 juin 2007

Le 20 août 2005 Gérard X... a signé cet avenant au profit de la société GMRT.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69baa4abcdc6046d471625c3

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/01/2026JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F723 Procédure 2024RJ0054 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société MON SOL EN PIERRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd89899

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

sur la responsabilité de Gérard C...

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008241287

Admin. suprême

14 avril 2006

14 avril 2006

Gérard I, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007723174

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

Gérard X... devant le tribunal administratif de Lille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le décret °n 73-364 du 12 mars 1973 ; Vu la loi °n 78-753 du 17 juillet

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627768

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

Gérard X..., faisant élection de domicile ..., et par M.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65cfb682a47d1f8c9dd70803

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[J] [E] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Géraud BOMMENEL de la SELARL JURIS - #P0570 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline CHAMPAGNE, Juge, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd87fe5

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

CIC (CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL) C/ Gérard X... Marcel Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d37e

Appel

20 janvier 2010

20 janvier 2010

Gérard et C... Gustave sont présents et assistés de Maître MENARD-DURAND. Maître MENARD-DURAND Jean pour MM. B... Gérard et C... Gustave, parties civiles, est entendu en sa plaidoirie.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101503

Cassation

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Gérard X... de l'ensemble de ses demandes formulées à l'encontre de la société TOYOTA FRANCE et d'AVOIR condamné Monsieur Gérard

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007631372

Admin. suprême

18 décembre 1992

18 décembre 1992

Gérard X..., demeurant "les Durands", à Labrespy (81200) Mazamet ; M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10269

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Gérard Z... ; AUX MOTIFS QUE « le protocole d'accord en son article 17 énonçant les déclarations faites par le vendeur, mentionne : " que Monsieur Gérard Z... en sa qualité de gérant de la société Marger

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94d00

Appel

26 mai 2021

26 mai 2021

la Cour d'Appel de Basse-Terre, en date du 14 janvier 2021, enregistrée sous le no 20/00844 Demanderesse au déféré et appelante : Madame [J] [B] [P] [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Gérald

Source officielle