Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors qu’elle ne respecte pas les obligations formelles prévues par l’article R. 412-2 du code de justice administrative s’agissant de la liste des pièces

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en production de pièces, enregistrés les 15 et 29 juillet et 8 septembre 2025, la société Harlin Energie, représentée par son président en

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

lors qu'elle n'a pas reçu les informations prévues par les articles L. 2181-1, R. 2181-1 et R. 2181-3 du code de la commande publique ; - son offre a été dénaturée ; - elle justifie d'un intérêt lésé

lors qu'elle n'a pas reçu les informations prévues par les articles L. 2181-1, R. 2181-1 et R. 2181-3 du code de la commande publique ; - son offre a été dénaturée ; - elle justifie d'un intérêt lésé

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2025 et des pièces complémentaires enregistrées les 27 mars et 10 avril 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Industrie Modulaire

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer.

Des pièces ont été produites pour la société Prism le 9 mars 2023 et n'ont pas été communiquées, dès lors qu'elles sont couvertes par le secret des affaires.

Les tiers au contrat ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. 3.

La société Caribbean Street Food a produit une pièce le 10 mai 2024, qui n'a pas été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.

EXPRO, JCP de NIMES en date du 30 Août 2021, N°19/03449 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre, Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère

La définition de l'étendue de la garantie due par l'assureur est opposable au tiers lésé. 6.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le Vice-président du Conseil d’Etat a désigné M.

que la requête a été déposée sur télérecours le 6 novembre à 22h03 et que l'information de ce dépôt a été envoyée par mail en mairie à 22h15 ; - les manquements allégués sont insusceptible d'avoir lésé

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

B... a imputé de façon indue sur ses déclarations de TVA des factures d'achats qui sont, la démonstration en a été rapportée, fictives ; qu'aussi le Trésor est lésé d'une partie de la TVA nette due normalement