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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
628732bdc1d4e9057d612b7c
18 mai 2022
18 mai 2022
LIMOGES INTIMES ---==oO§Oo==--- L'affaire a été fixée à l'audience du 21 Mars 2022, après ordonnance de clôture rendue le 16 mars 2022, la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleChambre sociale
628732bdc1d4e9057d612b7e
18 mai 2022
18 mai 2022
de LIMOGES INTIMES ---==oO§Oo==--- L'affaire a été fixée à l'audience du 21 Mars 2022, après ordonnance de clôture rendue le 16 mars 2022, la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleChambre sociale
628732bdc1d4e9057d612b80
18 mai 2022
18 mai 2022
LIMOGES INTIMES ---==oO§Oo==--- L'affaire a été fixée à l'audience du 21 Mars 2022, après ordonnance de clôture rendue le 16 Mars 2022, la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleChambre sociale
628732bec1d4e9057d612b82
18 mai 2022
18 mai 2022
LIMOGES INTIMES ---==oO§Oo==--- L'affaire a été fixée à l'audience du 21 Mars 2022, après ordonnance de clôture rendue le 16 Mars 2022, la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleChambre sociale
628732bec1d4e9057d612b84
18 mai 2022
18 mai 2022
LIMOGES INTIME ---==oO§Oo==--- L'affaire a été fixée à l'audience du 21 Mars 2022, après ordonnance de clôture rendue le 16 mars 2022, la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleChambre sociale
628732bec1d4e9057d612b88
18 mai 2022
18 mai 2022
LIMOGES INTIMEE ---==oO§Oo==--- L'affaire a été fixée à l'audience du 21 Mars 2022, après ordonnance de clôture rendue le 16 Mars 2022, la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleChambre sociale
628732bfc1d4e9057d612b8a
18 mai 2022
18 mai 2022
de LIMOGES INTIMES ---==oO§Oo==--- L'affaire a été fixée à l'audience du 21 Mars 2022, après ordonnance de clôture rendue le 16 Mars 2022, la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleChambre sociale
628732bfc1d4e9057d612b8c
18 mai 2022
18 mai 2022
LIMOGES INTIMEE ---==oO§Oo==--- L'affaire a été fixée à l'audience du 21 Mars 2022, après ordonnance de clôture rendue le 16 Mars 2022, la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleChambre sociale
628732bfc1d4e9057d612b8e
18 mai 2022
18 mai 2022
LIMOGES INTIME ---==oO§Oo==--- L'affaire a été fixée à l'audience du 21 Mars 2022, après ordonnance de clôture rendue le 16 Mars 2022, la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleChambre sociale
628732c0c1d4e9057d612b92
18 mai 2022
18 mai 2022
LIMOGES INTIMEE ---==oO§Oo==--- L'affaire a été fixée à l'audience du 21 Mars 2022, après ordonnance de clôture rendue le 16 mars 2022, la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleChambre sociale
6618cf0c7935f50008be42c7
11 avril 2024
11 avril 2024
Au cours de ce délibéré, Madame Valérie CHAUMOND , a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, et d'elle même.
Source officielleChambre sociale
6618cf0c7935f50008be42c9
11 avril 2024
11 avril 2024
Au cours de ce délibéré, Madame Valérie CHAUMOND Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, et d'elle
Source officielleChambre sociale
6618cf0c7935f50008be42d7
11 avril 2024
11 avril 2024
A cette audience, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, a été entendu en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleChambre sociale
65a0ec4e5bbe450008b2ce70
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A cette audience, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, a été entendu en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
69791189cdc6046d47e78487
13 janvier 2026
13 janvier 2026
VOLONTAIRES [J] [R] [P] épouse [G] SA AXA FRANCE IARD [Adresse 16] le : à Me Jean-Jacques BERTIN AARPI GRAVELLIER LIEF DE LAGAUSIE RODRIGUES SELARL RACINE [Localité 15] SELAS SALVIAT + JULIEN- PIGNEUX + PUGET
Source officielleJuge des référés
DTA_2600396_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
D..., de nationalité algérienne né le 2 décembre 1989, a été interpellé le 12 janvier 2026 par les services de la gendarmerie de Puget-sur-Argens. Par sa requête, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916a3
2 juin 2014
2 juin 2014
A l'audience de plaidoirie du 05 Mai 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9188d
26 juin 2014
26 juin 2014
Président faisant application des dispositions des articles 917 et suivants du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a17
25 août 2014
25 août 2014
A l'audience de plaidoirie du 16 Juin 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e40
12 janvier 2015
12 janvier 2015
A l'audience de plaidoirie du 01 Décembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés
Source officiellePage 53 sur 137