COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, président Madame Sylvie MAUNAND, conseillère Madame

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Joëlle BOURQUARD, président Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS, conseiller Madame Sylvie MAUNAND, conseiller

Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Waquet, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, M. Bailly, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.

DBVB-V-B7C-BC2GZ [S] [Y] ÉPOUSE [Z] C/ SARL PASSION VOYAGES Copie exécutoire délivrée le : 13/05/2022 à : Me Dominique IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de TOULON Me Me Joseph MAGNAN

Portalis DBVB-V-B7C-BC6FG JONCTION AU RG 18/13867 EURL MIRABEAU C/ SAS ODALYS RESIDENCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul LE GALL Me Joseph MAGNAN

Maunand, conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

général, après débats en l'audience publique du 31 mars 2021 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand

Magnard, - les conclusions de M. Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Pefanis, substituant Me Boudriot, représentant la SAS Partager La Croissance.

Maunand, conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Maunand, conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Maunand, conseiller doyen, Mme Vassallo, premier avocat général, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Maunand, conseiller doyen, MM. Nivôse, Bureau, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, MM. Jacques, Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

18016 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBI3P [Y] [O] C/ SAS HOTEL CONSEIL - HOTEL MASSENA SA GENERALI VIE Copie exécutoire délivrée le : 12 SEPTEMBRE 2019 à : Me Joseph MAGNAN

COOP CONSTRUCTIONS METALLIQUES C/ SAS FARGEOT LAMELLE COLLE SNC ADIM DEVELOPPEMENT IMMOBILIER COTE D AZUR SA SMB Grosse délivrée le : à : MAGNAN BOULAN CHERFILS BARATHON

secondaire de [Localité 6] sis [Adresse 2] Représentée par Me DENEL de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) Représentée par Me Maud ANDRIEUX de la SCP BRAUNSTEIN-CHOLLET-MAGNAN-ANDRIEUX

Maunand, conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat du syndicat des copropriétaires du 10 [...], de la SCP Baraduc