LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques X..., demeurant Le Mont de Magny, Gisors (Eure), en cassation d'un arrêt n° 616/85 rendu

Jean-Jacques X..., responsable des ventes à la Société industrielle de fermetures Antisol, a fait l'objet d'un licenciement économique par lettre du 29 janvier 1996 énonçant comme suit le motif du licenciement

sanctionné ; - l'infraction de pêche maritime d'une espèce dans une zone où sa pêche est interdite n'est pas caractérisée ; le préfet n'apporte pas la preuve d'une action de pêche de la coquille Saint-Jacques

Jacques Z... et de Mme Paulette Y... sont issus six enfants : Michel, né en 1950, Jacques, né en 1951, Simone, née en 1953, Christian né en 1955, Jean-Pierre né en 1959 et Claudine, née en 1961 ; que quand

Le centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy n'étant pas partie perdante pour l'essentiel dans la présente instance, les conclusions de M.

Jean-Jacques X... reproche à M.

On m'a répondu que celles-ci appartenait à Monsieur Jacques X....

(D352) a encore confirmé que Jacques D... avait recommandé de ne pas faire figurer la mention de Roquecourbe sur l'intitulé des factures ; "qu'elle ajoute qu'à son sens Jacques D... est plus proche

Jacques Christian Robert X...

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et Mme Anne Redondo, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M.

Par une décision en date du 22 septembre 2022, le directeur de l'EHPAD Saint-Jacques de Compostelle a licencié M.

Par une décision en date du 22 septembre 2022, le directeur de l'EHPAD Saint-Jacques de Compostelle a licencié M.

Jean-Jacques Y..., demeurant ... (Ile de Ré), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 avril 2000, où étaient présents : M.

Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - VOLA Jean-Jacques

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1992, qui, dans la poursuite engagée contre Taher WAHABE sous la prévention de coups

X..., demeurant à Saint Sébastien (Eure), ..., Le Clos, en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1986, par le conseil de prud'hommes d'Evreux (section activités diverses), au profit de Monsieur Jacques

Jean-Jacques A, demeurant ... ; M.

JUGEMENT DU 07/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : Monsieur [T] [D] (EI) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT: GREFFIER : Maître Jacques