Les deux courriels reprochés à Madame X... sont rédigés dans les termes suivants: - celui du 29 novembre 2012 : « N..., pour rappel, je ne gère pas ce client, puisque tu m'as dit au téléphone

Attendu que par jugement en date du 23/01/2024, le tribunal de commerce du MANS a prorogé pour 3 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra à nouveau être examinée et a fixé le rappel

avocat au barreau de Metz INTIMÉE : La S.A.S. [6], prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 3] ayant siège [Adresse 1] à [Localité 5] Représentée par Me Rachel

de PARIS, toque : D1473 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Florence LAGEMI, Président de chambre Rachel

[F] a exigé pour sa part que la canalisation soit détruite (courriel du 28 mars suivant, dont les termes sont rappelés le 3 décembre 2018) et une incompréhension naît alors entre les parties quant à la

d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception une simple faculté, quand le respect dû aux droits de la défense commanderait que l'envoi d'une télécopie ou d'un courriel

circonstanciés aux différentes sociétés du groupe Lacroix auquel elle appartient, ainsi qu'à la Fédération des transports de voyageurs, au groupe Perraud, et à la société Ceobus, dès lors que sont rappelées

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de rappel de salaire sur heures supplémentaires, alors « qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de rappel de salaire d'heures supplémentaires et congés payés afférents, d'indemnité compensatrice de repos compensateurs, et d'indemnité

[Z] [M], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 17] [Adresse 18] [Adresse 19] Immatriculée au rcs de Melun sous le numéro 498 417 005 Représentée par Me Raphaël BENILLOUCHE

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 21 juin 2024, M.

aux membres du CODIR auquel appartenait Mme [S], par un courriel du 27 août 2018 précisant que toutes les heures supplémentaires devaient faire l'objet d'une validation écrite préalable de la direction

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société des

Maître Florence SEYCHAL de la SELARL DIZIER et Associés, avocat L'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés, représentée par l'UNEDIC-CGEA de Rennes (l'AGS) 4 cours Raphaël

Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [I] [T] Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant, assisté de Me Raphaël

dommages immobiliers, aux embellissements d’origine et au mobilier dans l’appartement dont Mme [P] est locataire au 1er étage; - du rapport d'expertise amiable établi le 5 mars 2024, par le Cabinet Raphaël

: L'affaire a été débattue le 13 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bénédicte PRUVOST, Présidente de chambre Madame Catherine LEFORT, Conseillère Monsieur Raphaël

POMPES FUNEBRES FABER, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS,