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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
6719e50e5857dd64cbdaa65e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Ainsi, la RATP a pris en mars 2005 l'IG 507 qui précise les règles en matière de respect du préavis de grève.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
67f8a5d0ec820a3a2a05e870
10 avril 2025
10 avril 2025
Mme [U] [W] a été engagée par la RATP à compter du 12 mai 2014 en qualité d'élève machiniste receveur en contrat à durée indéterminée.
Source officiellesoc
6079b15d9ba5988459c51d6a
18 décembre 1991
18 décembre 1991
engagé par contrat à durée déterminée à titre de saisonnier au village de vacances de Labenne, du 12 mai au 28 octobre 1986, en qualité de directeur de village vacances, par le comité d'entreprise de la RATP
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200099_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Dans ces conditions, les conclusions de la SAS Fare Rata aux fins d'annulation de cet acte sont devenues sans objet et il n'y a pas lieu d'y statuer. 3.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01281
31 mai 2011
31 mai 2011
fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'annulation de l'avenant au protocole d'accord relatif au droit syndical et à l'amélioration du dialogue social à la RATP du 1er janvier 2008, alors,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2316889_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il n'y a pas lieu d'étendre la mission de l'expert la conformité du projet de la RATP, qui relève d'un seul point de droit. 4.
Source officielle19ème chambre civile
660c4d2b1ff97dabd6b861ff
2 avril 2024
2 avril 2024
les conclusions de la RATP et de les déclarer bien fondées ;Allouer les sommes suivantes à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6031e9bcdca68a230692ed4c
6 juin 2018
6 juin 2018
en application de l'article 81 du statut du personnel de la RATP.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603755f39908d233c13a4ec9
9 avril 2015
9 avril 2015
EXPOSÉ DU LITIGE [A] [E] a été admis à la Ratp le 11 juillet 1994 en qualité d'élève d'exploitation (réseau ferré).
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55965
26 juin 2001
26 juin 2001
rate of default interest into line with the fluctuating rate of inflation in Turkey.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201574
22 octobre 2009
22 octobre 2009
X..., victime d'un accident en gare de Nanterre ville alors qu'il venait de descendre du train, a fait assigner la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et le conducteur de la rame en responsabilité
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55966
26 juin 2001
26 juin 2001
rate of default interest into line with the fluctuating rate of inflation in Turkey.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225946_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Muller, représentant la société SONALARME, - et les observations de Me Lapisardi, représentant la RATP.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225564_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
de justice administrative : 1°) à titre principal, d'annuler la procédure de passation d'un marché relatif à la gestion des prêts bonifiés proposés par la Régie autonome des transports parisiens (RATP
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008252718
12 juillet 2006
12 juillet 2006
du 26 décembre 2005, prendre en compte les noms proposés par le syndicat SUD RATP, eu égard aux résultats obtenus par ce syndicat lors de la dernière élection aux comités d'établissements de la RATP le
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030484897
15 avril 2015
15 avril 2015
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la requête de l'UNSA RATP doit être rejetée ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de l'UNSA RATP est rejetée.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01612
24 septembre 2008
24 septembre 2008
n° Z 06-45.747 et A 06-45.794 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 27 mars 1969 en qualité d'agent stagiaire surveillant par la Régie autonome des transports parisiens (RATP
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218512_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis de la RATP pour l'exécution du marché.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1113JUD002733513
13 novembre 2014
13 novembre 2014
The Court considers it appropriate that the default interest rate should be based on the marginal lending rate of the European Central Bank, to which should be added three percentage points
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0405JUD000787110
5 avril 2016
5 avril 2016
The Court considers it appropriate that the default interest rate should be based on the marginal lending rate of the European Central Bank, to which should be added three percentage points
Source officiellePage 53 sur 2007