Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fef
23 septembre 2021
23 septembre 2021
A cette date la décision du BAJ de La Rochelle n'était pas rendue, elle le sera le 17 aout 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86aca
14 mai 2003
14 mai 2003
Suivant déclaration d'appel du 02 Décembre 1999 d'un jugement rendu le 8 Octobre 1999 par le TRIBUNAL DE COMMERCE de LA ROCHELLE.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01388_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par deux décisions du 29 novembre 2019, le directeur du groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis a de nouveau refusé de faire droit à la demande de M.
Source officielleADLC
ADLC:10-DCC-08
1 février 2010
1 février 2010
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Au Marché des Druides SA et des SCI des Druides, de Bretagne, du Rond Point et du Centre, par la société Expan U Ouest (groupement Système U)
Résumé IA — à vérifier7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008024447
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Y..., les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 dans le neuvième canton de la Rochelle (Charente-Maritime) en vue de la désignation d'un conseiller général ; 2°) de rejeter la protestation
Source officielleciv2
613720bfcd580146773ee10c
16 mai 1988
16 mai 1988
pourvoi formé par Monsieur BOUDJEMA C..., étudiant, demeurant et domicilié à Angoulins (Charente-Maritime), ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1987, par le tribunal d'instance de la Rochelle
Source officiellesoc
613721b6cd580146773f6659
25 novembre 1992
25 novembre 1992
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gestion études travaux océances (GETO), dont le siège est ..., BP 2046 à La Rochelle-Laleu
Source officiellesoc
613721fecd580146773f9554
9 décembre 1993
9 décembre 1993
(Charente-maritime), en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Rochelle, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de Charente-maritime
Source officiellesoc
613721fccd580146773f9478
9 décembre 1993
9 décembre 1993
Charente-maritime), et actuellement rue Jean Guillot à Saint-Christophe-des-Bardes (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Rochelle
Source officiellesoc
613721fccd580146773f9479
9 décembre 1993
9 décembre 1993
(Charente- maritime), en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Rochelle, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de Charente-maritime
Source officielleciv1
613722c8cd580146774016ab
26 novembre 1996
26 novembre 1996
Jean-François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1994 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1e section), au profit de conseil de l'Ordre des avocats au barreau de La Rochelle
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c620
11 mai 1984
11 mai 1984
GASTON, RESPONSABLE DE LA PUBLICATION DU PERIODIQUE " AGIR POUR LA ROCHELLE " A LA SUITE DE LA PARUTION, DANS LE NUMERO DE JANVIER 1983, D'UN ARTICLE NON SIGNE QUI CONTENAIT LES PASSAGES SUIVANTS JUGES
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302165_20230810
10 août 2023
10 août 2023
du 20 juin 2023 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de La Rochelle une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007963358
25 septembre 1998
25 septembre 1998
Mme Y... et de Mme X..., d'une part, annulé sa décision du 28 février 1992 décidant la mise en oeuvre sur certaines parcelles du plan de servitudes aéronautiques de dégagement sur l'aéorodrome de La Rochelle-Laleu
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008080586
18 octobre 2000
18 octobre 2000
qu'elle rejette sa demande relative à l'usage de fréquences pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les zones de Bayonne, La Rochelle
Source officielle1ère Chambre
69face14cdc6046d47bee6fb
5 mai 2026
5 mai 2026
LES 3 EFFRAIES [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Aurélie DEGLANE de la SELARL BRT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, et pour avocat plaidant Me Jérémy DELAUNAY, avocat
Source officielleChambre Sociale
69f4385bcdc6046d472d48ac
30 avril 2026
30 avril 2026
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 29 novembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE
Source officielleContestations avocats
69eafa89cdc6046d4756e23a
22 avril 2026
22 avril 2026
. ***** Le 15 novembre 2024, Madame [K] [E] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats de La Rochelle de difficultés avec Maître Aurélie Deglane, membre de la SELARL BRT, avocate au barreau de La
Source officielleREFERE
69a4e80acdc6046d473364ab
8 janvier 2026
8 janvier 2026
17000 LA ROCHELLE, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, La société LE GOUT DU BLANC, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10536
21 septembre 2022
21 septembre 2022
formé le pourvoi n° Y 20-21.100 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2020 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Caisse de crédit mutuel de la Rochelle
Source officiellePage 53 sur 297