2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 14 Novembre 2019 APPELANTE : SAS [5] Service AT [Adresse 3] [Localité 4] ayant pour avocat Me Roselyne

représentée par Me Roselyne SIMON - THIBAUD, membre de la SCP BADIE, SIMON - THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Laurent LE GLAUNEC, membre de la SCP MOEYAERT-LE GLAUNEC, avocat au

de GRASSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la Société FONCIA AD IMMOBILIER domicilié en cette qualité au siège représentée par Me Roselyne

CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante et défenderesse à l'incident SAS WINDCLIFF PARTNERS, représentée en la personne de ses représentants légaux représentée par Me Roselyne

, assistée de Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante URSSAF PACA prise en la personne de son directeur, en sa qualité de représentant légal représentée par Me Roselyne

[C] [X] né le 18 octobre 1996 à [Localité 4], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Roselyne Akierman, avocat de permanence au barreau de Paris présent en salle

DRAGUIGNAN Mme [X] [K] épouse [Y] Représentée et assistée par Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [L] [H] divorcée [P] Représentée et assistée par Me Roselyne

Gilles Y..., domicilié chez Mme Roselyne Y... [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la

substitué par Me Pierre CHAMI, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame [G] [J] [X] [R] née le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 2] ([Localité 2]), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne

Roselyne, demeurant ... (Loire-atlantique), 3°/ Mme C..., née I... Marie-Françoise, domiciliée rue de la Paix à La Planche (Loire-atlantique), 4°/ Mme F..., née J... Marie-Claude, demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Roselyne A..., 2°/ Monsieur Louis A..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un

Jean-Marie Z..., demeurant ..., 13 / de Mme Patricia Z..., demeurant ..., 14 / de Mme Nathalie Z... épouse D..., demeurant ..., 15 / de Mme Roselyne Z... épouse F..., demeurant ..., 16 / de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Roselyne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Roselyne B..., demeurant ..., 2°/ Mlle Martine Gabrielle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Roselyne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin

Michel Y..., 2°/ Mme Roselyne X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 août 1994 par le tribunal de grande instance de Draguignan, au profit de la société

Alain A..., demeurant à Bastia (Haute-Corse), villa Sambocuccio, route de Ville, 3°) Mme Roselyne A... épouse C..., demeurant à Saint-Cyr-sur-Mer (Var), 12, lotissement Provence II, 4°) Mme J...

François A..., demeurant ..., 6 / Mme Roselyne E..., demeurant ..., 7 / Mme Giuseppa Z..., demeurant ..., 8 / Mme Marie-Line G..., demeurant ..., 9 / Mme B...