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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372153cd580146773f2d75

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Sadon, premier avocat général, Mle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137217acd580146773f4156

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Sadon, Premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137217acd580146773f4157

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372192cd580146773f4ddf

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Sadon, Premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Charruault, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372192cd580146773f4ded

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372102cd580146773f03ea

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

Sadon, premier avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372114cd580146773f0d24

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Ravanel, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137212fcd580146773f1ae8

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137212fcd580146773f1ae9

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137213dcd580146773f229f

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137213dcd580146773f22a0

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

Sadon, premier avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721accd580146773f5e99

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

Sadon, Premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613721b0cd580146773f6219

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Sadon, Premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721becd580146773f6c4b

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137219acd580146773f5220

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

Sadon, Premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372663cd580146774252cf

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Foussard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137219bcd580146773f52a7

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89f8b

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

et concernant notamment des parfums, produits cosmétiques et d'hygiène, salons de beauté et coiffure, appartenant aux classes 3,5 et 44. Ce dépôt a été publié le 21 avril 2006.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1978:233

CJUE

14 décembre 1978

14 décembre 1978

. # SA des grandes distilleries Peureux contra Directeur des Services fiscaux de la Haute-Saône et du territoire de Belfort. # Petición de decisión prejudicial: Tribunal de grande instance de Lure - Francia

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615825

Admin. suprême

12 janvier 1977

12 janvier 1977

EXPLOITAIT DEUX SALONS DE COIFFURE, RESPECTIVEMENT INSTALLES DANS DEUX "CARAVANES" QU'IL AVAIT IMMOBILISEES A CRETEIL SUR UNE AIRE DE STATIONNEMENT PROCHE D'UN MAGASIN A GRANDE SURFACE; QU'IL SE LIVRAIT

Source officielle

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