BOUILLET CONSEIL en date du 8 janvier 2025 ; Que la société L&L Immobilier est détenue à 99% par la société SEBASTIEN BOUILLET CONSEIL, de sorte que cette dernière contrôle L&L Immobilier au sens de

représentée par Maître Andréanne SACAZE de la SELARL ANDREANNE SACAZE, avocats au barreau d’ORLEANS ET : DEFENDEUR : Monsieur [R] [T] né le 03 Février 1968 à [Localité 5] (RÉPUBLIQUE TCHÈQUE) Profession : Salarié

Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

représenté par Me François Teytaud de l'AARPI Teytaud-Saleh, avocat au barreau de Paris, toque : J125 ayant pour avocat plaidant Me Anne Alfandari, avocat au barreau de Paris, toque : D0300

Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Sébastien V..., domicilié [...]                          , 28°/ à Mme Nathalie BBBB... , domiciliée [...]                                                                      , 29°/ à M.

N..., Sebastien O..., et CC...

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Sébastien de X... demeurant ... sur Aube (Aube), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 mai

Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le Ministère Public, représenté par M.

2025000427 - 1 -N° PC : 2025/120 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SARL TRANS FLEUVES [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien

de SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 Entre l'URSSAF [Localité 1]-ARDENNE [Adresse 1] Et Monsieur [I] [R] [A] [K] [J] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien

Sébastien X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 2000, où étaient présents : M.

Sébastien X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 2000, où étaient présents : M.

Sébastien X..., demeurant ..., 3 / Mme Angélique Z..., demeurant 46, Commune de Paris, 54310 Homecourt, en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1999 par le tribunal d'instance de Metz, au profit

B A un visa de long séjour en qualité de salarié. Par une ordonnance n° 2302207 du 23 octobre 2023, la présidente de la 8ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

du 19 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 25/00190 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEO7 (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 17 janvier 2025 à 10h47 Nous, Sébastien

AVRIL 2025 Minute N°344/2025 N° RG 25/01171 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGKP (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 13 avril 2025 à 12h10 Nous, Sébastien