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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

68e743293940dd585f4f76a4

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Madame Isabelle MOREAU, Greffier, a tenu seul l'audience

Source officielle

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CA

Chambre civile

68e743293940dd585f4f76a6

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Madame Isabelle MOREAU, Greffier, a tenu seule l'audience

Source officielle
CA

Chambre civile

6788a3c605b7378c3f0c527e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Après quoi, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 15 Janvier 2025 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CA

Chambre civile

68008ea77389f87eaf128395

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Après quoi, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 16 Avril 2025 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CA

Chambre civile

68008ea77389f87eaf128399

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier, a tenu seul l'audience

Source officielle
CA

Chambre civile

659f96563328fa00087a254c

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Après quoi, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller magistrat rapporteur, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 10 janvier 2024 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92ea1

Appel

11 février 2016

11 février 2016

Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON et Monsieur Gérard SOURY, ont rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9324b

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Après quoi, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 12 Mai 2016 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2503514_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A B, représenté par Me Sourty, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2310915_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat (préfet de la Seine-Saint-Denis) une somme de 1 100 euros au profit de Me Sourty, conseil de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619255

Admin. suprême

27 avril 1981

27 avril 1981

CELLES DONT LE DOMICILE FISCAL EST SITUE HORS DE FRANCE SONT PASSIBLES DE CET IMPOT A RAISON DE LEURS SEULS REVENUS DE SOURCE FRANCAISE" ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 6 DE LA MEME LOI : "SONT...

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE00899_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Sourty, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92775

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle Monsieur le Conseiller SOURY a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients

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CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd9307e

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Après quoi, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 17 Mars 2016 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b774

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

et le directeur général de la société Soerni savaient que M.

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 5 février 1996, qui, dans la procédure suiviec/Maurice Y

61372597cd5801467741f0d8

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

présent arrêt, elles seront accueillies par la Cour; "alors, d'une part, qu'en se bornant à faire sienne l'interprétation proposée par les appelants du droit allemand, sans faire état d'aucune autre source

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00150

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

de dichloroéthane était en lien direct avec l'obtention du produit final recherché, au motif inopérant que ce "cassage" présenterait un caractère endothermique ne pouvant être mis en oeuvre sans une source

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00172

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

X... aurait commis une faute consistant à "faire la sourde oreille à toutes propositions et d'opposer à tous ses correspondants le silence sans qu'il justifie d'un motif valable", la cour d'appel a violé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01202

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire ; qu'il n'était pas contesté que l'indemnité supra légale de licenciement fixée au passif de la liquidation judiciaire de la société UCA trouvait sa source

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00852

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

que les contrats individuels du personnel ne contiennent pas de cause s'y rapportant ; qu'il s'agit donc d'une modification substantielle de la relation de travail de tous les salariés qui est une source

Source officielle