Without submitting the exact statistics, the Government acknowledged that during the applicant’s detention in Strzelin Prison he had spent several days in a cell in which the statutory minimum size of

    The applicant complained that his extradition amounted to inhuman treatment as he had already spent 111/2 months in detention on remand in Norway under severe circumstances (3 months

The applicant is the brother of Mr Abu-Bakar (also spelt as Abubakar) Tsechoyev, who was born in 1978. According to the applicant, his brother Abu-Bakar was abducted on 22 March 2012 by State agents.

Thereafter the applicant applied to a court for compensation in respect of the additional six months which he had spent in prison.

Article 5 § 3 – The length of time spent in police custody – between eleven and thirteen days – had been excessive.

The applicant then spent five days in detention.

Le troisième requérant s’est borné à participer à la cérémonie de la bénédiction en y assistant en simple spectateur.

The applicant spent the whole period of his detention in the cells, except for a one-hour daily outdoor walk. Some of the inmates smoked cigarettes in the applicant’s cells.

After the Polish Border Guard officers encountered them, they were committed to a guarded centre for foreigners (first in Lesznowola and, subsequently, in Kętrzyn) where they spent at least six months.

" alors, d'autre part, et en toute hypothèse, qu'en l'absence d'une quelconque constatation sur le fait que les discothèques en cause n'auraient pas délivré effectivement des billets à chaque spectateur

PREMIERS JUGES SELON LESQUELLES AU STAND " ROYALE " AVAIENT ETE INSTALLES QUATRE TELEVISEURS PROJETANT UN FILM A PARTIR DUQUEL ETAIT ORGANISE UN JEU INTITULE " JOUEZ ET GAGNEZ AVEC ROYALE ", LES SPECTATEURS

He claims that he spent 180 days (2 times for 90 days) in a small, dirty, damp cell with three other inmates, and another 15 days in complete isolation.

ordered that the applicant’s pre-trial detention be continued, on the basis of the state of the evidence, the nature of the offence, the risk of the applicant absconding, the overall period she had spent

de véhicule ouvreur, autrement appelé véhicule zéro, et non pas en tant que concurrent ; qu'il explique que les véhicules ouvreurs n'ont d'autre fonction que d'ouvrir la route afin de préparer les spectateurs

reproché au journal de ne pas avoir « flouté » l'image de Monsieur X... dont rien n'indiquait qu'il était le conducteur, celui-ci étant à l'extérieur du véhicule , penché sur son portable parmi d'autres spectateurs

entraîner troubles ou violences ; que des préoccupations d'ordre public découlent, en sens inverse, tant de l'état dégradé de l'immeuble que des inconvénients pour le voisinage et des dangers pour les spectateurs

rivage de la mer dans la plaine de la Brague non loin de l'étang de Vaugrenier, et que cet agrandissement consistait en la création de nouveaux bassins bordés de gradins pouvant accueillir 3 600 spectateurs

programme en cause le caractère de documentaire de création au sens des dispositions des articles 311-5 et 311-6 du règlement général des aides financières, sur son faible apport de connaissances pour le spectateur

juin 2023 de cette demande et de la tenue, alors prochaine, du 19 au 23 juillet 2023 du festival " Chalon dans la rue ", second plus grand festival de théâtre de rue de France rassemblant 200 000 spectateurs

de Nîmes, une forte tradition taurine qui se manifeste par l'organisation régulière de spectacles complets de corridas au moyen de structures adaptées permanentes attirant un nombre conséquent de spectateurs