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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-197173

Admin. suprême

3 octobre 2019

3 octobre 2019

solid #0072bc; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top; background-color:#e8e8e8 } Communicated on 3 October 2019   FOURTH SECTION Application no. 22953/16 Adina-Isabella STANCU

Source officielle

Page 53 sur 1034

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CC

soc

613723accd5801467740cc95

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Stackler, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Languacom, domicilié ..., 4 / de la société Nouvelle Languacom, dont le siège est ..., 5 / de l'UNEDIC AGS CGEA

Source officielle
CC

soc

61372331cd58014677406a50

Cassation

12 novembre 1998

12 novembre 1998

retraite qu'elle a conclue en décembre 1987, auprès de la compagnie Abeille paix et non de la compagnie La Mondiale, avec celles du contrat conclu par elle en janvier 1993 auprès de la compagnie Eagle star

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

696a316fcdc6046d47850097

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

barreau de NIMES COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : BRUNEAU Dominique Siégeant comme magistrat chargé d'instruire l'affaire Conseiller : STANEK

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

696b4a71cdc6046d479fb2b0

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 02 Octobre 2025 tenue par BRUNEAU Dominique, siégeant comme magistrat chargé d'instruire l'affaire, et STANEK

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2022284_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

A B, représenté par Me Stark, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commission de recours de l'invalidité du 18 novembre 2020 rejetant son recours contre la décision de la ministre des

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00415

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

à son gré : - soit autoriser le distributeur à écouler le stock restant en sa possession pendant un délai de trois mois, correspondant au délai normal de rotation de ce stock, en utilisant l'enseigne

Source officielle
CC

comm

61372373cd58014677409f4b

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Y... était fondé à faire obstacle à la restitution du stock tant que les HBL n'avaient pas payé les sommes dues, en sorte que celles-ci ne pouvaient obtenir des dommages-intérêts pour réparation du préjudice

Source officielle
CC

civ1

613722c3cd580146774012f7

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

somme de 410 000 francs, laquelle a été allouée à titre de provision par ordonnance de référé; que l'assureur a, en effet, opposé que la police souscrite comportait une garantie fondée sur une valeur en stock

Source officielle
CC

comm

61372451cd58014677414821

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

fait apparaître une perte très supérieure à celle résultant des travaux du Cabinet Mazars et un nouvel examen des éléments comptables de cette société ayant révélé un effondrement de la valeur de ses stocks

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CC

comm

6137244acd5801467741448f

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

ITM marchandises international ; que, le 9 décembre 1997, la société Créapro international et la société SCA Plein Air camping jouets ont signé une convention intitulée "protocole de vente-reprise de stock

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

6a0f7f8fcdc6046d477f30db

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

NEXXT [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Pierre STORCK, avocat au barreau de STRASBOURG, APPELEE EN GARANTIE : S.A.S.

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CA

Chambre sociale-2ème sect

ésentée par Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZc/S.A

68f1d5b90b565ec7590f7bd3

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ANDREU Prise en la personne de son représentant légal Nous, Stéphane STANEK, Conseiller, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, Vu le jugement

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CA

Chambre sociale-2ème sect

ésenté par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZc/S.A

68f1d5bb0b565ec7590f7beb

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

FROMAGERIE HENRI HUTIN Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, représentée par Me Stéphanie GERARD, avocat au barreau de NANCY Nous, Stéphane STANEK, conseiller

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00273

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 juin 2019), Mme E..., engagée à compter du 5 novembre 2001 en qualité d'employée aux stocks par la Société avignonnaise impression tissus, a été convoquée le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01972

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Stryker France à payer à M.

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CC

comm

61372281cd580146773fdcbc

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

Maximin A... a autorisé la vente de gré à gré à la société en formation Saint-André construction, des stocks et matériels de chantier dépendant de la procédure collective ; que Mme X... s'est portée

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00732

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Le 12 juin 2019, la société a saisi la juridiction prud'homale statuant en référé pour qu'elle enjoigne à l'intéressé de débloquer l'accès à des documents lui appartenant, détournés et stockés sur un compte

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00694

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une contestation de la rupture de son contrat de travail, de demandes afférentes ainsi que d'une demande relative à la perte de stock-options.

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CA

Chambre 4-1

6a113b2bcdc6046d47a6a650

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Des inventaires sont faits régulièrement afin de rapprocher le stock physique et le stock Informatique.

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