la société Europ coiffure II avait fait valoir dans ses conclusions devant la cour d'appel qu'il résulte des attestations communiquées aux débats que les fonctions de responsabilité, de gestion des stocks

au bénéfice des hébergeurs de données, ne s'applique pas lorsque le prestataire de services a joué un rôle actif de nature à lui conférer une connaissance ou un contrôle des données transmises ou stockées

Pour déclarer le prévenu coupable de banqueroute par comptabilité fictive, l'arrêt attaqué constate notamment qu'à son arrivée, la directrice financière de la société a procédé à un inventaire du stock

site internet marchand" et communiquer toutes les informations nécessaires (bons de commande, bons de livraison, factures, etc) afin de déterminer les quantités achetées, vendues et actuellement en stock

pour les 44 colis mentionnés" et "l'apurement sur le T2 était nécessaire pour (son) sommaire" ; qu'était également inopérante, à cet égard, l'affirmation de "l'accès de tiers à l'entrepôt où étaient stockés

le cadre d'une coassurance, une police d'assurance multirisques ; que le 30 mai 2004, un incendie a détruit les bâtiments dans lesquels la société exerçait son activité, ainsi que le matériel et les stocks

Paul et Michel Y..., d'autre part, la société Guilliet a cédé à la société Flag un stock de pièces évalué à une certaine somme payable en 12 mensualités "par traites garanties par aval personnel et solidaire

X..., exploitant individuel d'une entreprise de câblage d'armoires électriques, un lot de biens meubles corporels et un stock de marchandises ; qu'elle a, par ailleurs, embauché plusieurs anciens salariés

commissions rogatoires délivrées dans une information suivie, notamment, du chef de contrefaçon a été remis en garde, le 16 novembre 1999, au service de la fourrière de la préfecture de police de Paris et stocké

DIP), elle-même agissant pour le compte de la société Axxion, une lettre de crédit « stand by » d'un montant de 106 545,06 euros, en garantie de laquelle la société DIP lui a consenti un gage sur son stock

l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que durant plusieurs années, des carcasses de véhicules usagés ainsi que des métaux et déchets de métaux non dangereux ont été stockés

Il précisait aussi que si la rupture intervenait du fait de la société Tesmec, celle-ci s'engageait à reprendre le fonds de commerce, ainsi que les stocks, machines et pièces existant à la date de la rupture

Ces extraits aromatiques achetés par la société Tradall sont expédiés en France (sur les sites de [Localité 6] et de [Localité 8]) dans le cadre d'un transfert de stock, assimilé à une exportation depuis

cédées ne constitue pas une manoeuvre dolosive au détriment des cessionnaires, dès lors que ceux-ci ont participé à l'établissement du dernier état comptable de la société ainsi qu'à l'inventaire des stocks

Vitivista Arcalis (la société Vitivista) un garde-vins fabriqué par la société Cruveilher frères et fils (la société Cruveilher) ; que les récoltes de Cabernet franc et Chardonnay blanc qui y ont été stockées

été établie en appliquant le tarif de 11 euros la tonne prévu pour les déchets faisant l'objet d'une valorisation énergétique du biogaz de plus de 75 %, au lieu de 7 euros la tonne pour les déchets stockés

[T] [V] [U] un crédit de financement de stock de véhicules d'un montant de 200 000 euros au taux de 4,37 % l'an d'une durée de 25 mois remboursable par mensualités de 8 749,71 euros.

de révision de prix étant prévue en fonction des résultats d'un bilan à établir au 31 janvier 1994 "selon les méthodes de comptabilisation habituelles" ; que celui-ci ayant fait apparaître que les stocks