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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
61372198cd580146773f5114
4 février 1992
4 février 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne Maes, président directeur général de la
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61372199cd580146773f51c4
2 juillet 1991
2 juillet 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marylène, Suzanne, Lucie X..., demeurant 2, avenue
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613720f0cd580146773efa88
16 mars 1989
16 mars 1989
Suzanne, demeurant ..., à Château-Gontier (Mayenne), 3°) de Monsieur Paul Z..., demeurant Lotissement des Vignes, à Châtelain (Mayenne), défendeurs à la cassation.
Source officielleciv2
613720f6cd580146773efd5f
1 juin 1989
1 juin 1989
/ Monsieur André JOSEPH X..., demeurant à Cayenne (Guyane), ..., en cassation d'un jugement rendu le 1 mars 1989, par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de Madame Suzanne
Source officiellesoc
613720ffcd580146773f0214
11 juillet 1989
11 juillet 1989
Suzanne, demeurant chemin Borde, Marignac-Lasclare, Le Fousseret (Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes d'Auch (section encadrement), au profit
Source officielleciv2
6137208bcd580146773eb6cf
20 juillet 1988
20 juillet 1988
Sur le pourvoi formé par Monsieur OLIVIER Y..., demeurant à Paris (2ème), ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1988 par le tribunal d'instance d'Orléans, au profit de : 1°) Madame Suzanne
Source officielleciv3
613720cccd580146773ee77d
2 décembre 1987
2 décembre 1987
Jacques A..., 2°/ de Mme Suzanne, Marie Louise A..., née X..., demeurant tous deux 126, Cours du Général de Gaulle à Gradignan (Gironde), défendeurs à la cassation Les demandeurs invoquent à
Source officielleciv2
613720d0cd580146773ee9a8
8 juin 1988
8 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie Suzanne Z..., restauratrice, demeurant Montfort - Vitrac à Sarlat (Dordogne), en cassation
Source officielleciv2
613720d2cd580146773eeab8
20 juillet 1988
20 juillet 1988
Madame Hélène B..., demeurant ... à Crosnes (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1988 par le tribunal d'instance d'Orléans, en matière électorale, au profit de : 1°/ Madame Suzanne
Source officielleciv3
61372369cd580146774096e0
1 février 2000
1 février 2000
Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte Y... épouse Z..., demeurant ... le Grand, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1998 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), au profit de Mme Suzanne
Source officielleciv2
61372331cd58014677406a62
10 décembre 1998
10 décembre 1998
Domenico X..., 2 / de Mme Suzanne Y..., épouse X..., demeurant tous deux La Tour de mare, Lac Saint-Esprit, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 novembre 1998
Source officielleciv3
613721c5cd580146773f7181
14 octobre 1992
14 octobre 1992
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Halima Z..., demeurant ... (6ème) (Bouches-du-Rhône), 2°) Mme Marie, Suzanne
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6137231acd580146774056ed
29 avril 1998
29 avril 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1995
Source officielleciv3
613721afcd580146773f60e4
29 janvier 1992
29 janvier 1992
(Manche), 2°/ de Mme Suzanne C..., épouse B..., demeurant ... (Manche), défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 décembre 1991, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
6137238ecd5801467740b540
16 janvier 2001
16 janvier 2001
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 1999 par le tribunal d'instance de Belfort, au profit de Mme Suzanne
Source officielleciv2
613723aacd5801467740caee
15 mars 2001
15 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15
Source officielleciv3
613723cccd5801467740e4da
21 novembre 2001
21 novembre 2001
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lina X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1999 par la cour d'appel de Riom (1re Chambre civile), au profit de Mme Suzanne
Source officielleciv3
613723cdcd5801467740e5ab
9 mai 2001
9 mai 2001
Jean-Claude Z..., 2 / de Mme Suzanne Y..., demeurant tous deux "Le Mollard", 38190 Laval, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de
Source officielleciv1
6137265acd58014677424ea6
13 février 1996
13 février 1996
Gérard X..., demeurant ... l'Hermitage et actuellement chez Mme Suzanne Y..., 5, lotissement Les Muriers, 26600 La Roche de Glun, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Grenoble
Source officiellecr
61372679cd58014677425d9f
3 mars 1993
3 mars 1993
Suzanne, veuve Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 1992, qui, pour proxénétisme, l'a condamnée à 15 mois d'emprisonnement, a prononcé à son encontre
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