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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372647cd58014677424546
19 octobre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Cour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bc4
5 mai 2017
- Thierry Assant- Lechevallier et Mme Z... de leurs demandes ; - constater que ne reflète pas la commune intention des parties l'acte authentique établi par la SCP Hubert Louvel- Thierry Assant- Lechevallier
6253c9d9bd3db21cbdd895c5
11 avril 2007
Thierry X... est décédé le 6 octobre 1998.
613725f3cd58014677421c5b
13 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Section D
69955fbacdc6046d47c805cc
23 janvier 2026
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Section D --- N° RG 23/00126 - N° Portalis DBWE-V-B7H-UW6 APPELANT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210107_20230414
14 avril 2023
montant en fonction des diligences accomplies au cours de l'instance en cas : () 3° De non-lieu ou de désistement devant les juridictions administratives.
6253c8e8bd3db21cbdd869d8
28 mai 2003
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.
6253ccc1bd3db21cbdd912bd
19 mars 2014
Jean-Louis BEC, avocat général COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport, l'affaire a été débattue le 26 février 2014 en audience publique, devant la cour composée de : Président : Guy de
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00729
8 avril 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 36 de la convention collective nationale des journalistes, ensemble
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02037
3 décembre 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 13-20434 et F 13-20435 ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1226-12 et L.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df03aaebb88318fda3d5
12 octobre 2023
ARMAND THIERY Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 juillet 2020 (R.G. n°F 19/00053) par
12e chambre section 2
5fdce33d2fd95b4e032916d0
23 octobre 2018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 57A 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2018 N° RG 15/09015 AFFAIRE : Thierry X...
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01008
14 octobre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par jugement du 25 juillet 2000, le tribunal a adopté le plan de redressement de M.
6137261dcd58014677423111
30 mars 2004
Thierry, - LA FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS FORCE OUVRIERE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 15 octobre 2003, qui, dans
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210040
18 janvier 2024
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2024 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00484
11 mars 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 novembre 2007), que M.
6253cc94bd3db21cbdd9091f
29 juillet 2013
Thierry X..., représenté, demande à la cour de : - constater que son inaptitude est d'origine professionnelle, - constater l'absence de proposition de reclassement, - déclarer en conséquence son licenciement
6137235ecd58014677408e46
29 mars 2000
Thierry X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit : 1 / de Mlle Abiba A..., demeurant ...,
civ1
613724cfcd580146774188b5
25 avril 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean-Pierre X... est décédé le 4 février 1997, laissant pour lui succéder sa seconde
6079a85c9ba5988459c4ce4b
27 novembre 1996
Thierry, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 6 août 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour tentative de vol avec arme, séquestration de
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