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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93492

Appel

19 juillet 2016

19 juillet 2016

C/ Me David Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd91306

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

C/ Me David Y...

Source officielle
CC

comm

61372144cd580146773f25bd

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

formé par la société VEUVE LAURENT PERRIER ET CIE, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre civile), au profit de la société MAISON DAVID

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce0bd3db21cbdd91941

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Y... à la somme de 491, 40 ¿ TTC et a ordonné à madame Catherine X... de verser à maître David Y... la somme de 491, 40 ¿ TTC.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023109980

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

avril 2009 du conseil national de l'ordre des médecins annulant la décision du 14 janvier 2009 du conseil départemental de l'ordre des médecins de Vaucluse et autorisant la SCP des docteurs Thierry C, David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de07

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

David Y...

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2309125_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

David. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204688_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

D G, expert, demande au juge des référés : 1°) d'étendre les opérations de l'expertise aux sociétés Chabanne Ingénierie, David Carrelages, L'auxiliaire en qualité d'assureur de la société David Carrelage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01218

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté Monsieur David Z...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR03484

Cassation

2 juin 2010

2 juin 2010

David, - Y... Mounir, - Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8feb0

Appel

26 novembre 2012

26 novembre 2012

La Société TETRA INTERNATIONAL a proposé un reclassement à Monsieur Davide B...correspondant à ses compétences ; Monsieur Davide B...avait une formation hôtelière et n'avait aucune compétence de dirigeant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00765_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

la SARL Maison Camp David ne sont pas fondés.

Source officielle
CC

cr

6079a8719ba5988459c4d4c8

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

David, la Compagnie Axa Assurances, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 2003, qui, pour blessures involontaires, a condamné le

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

5fddc2dfae401c68c7f126bd

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Le licenciement de David Z... lui a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 24 avril 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eac

Appel

5 septembre 2014

5 septembre 2014

David Y...

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2009:345

CJUE

4 juin 2009

4 juin 2009

Hotărârea Curții (camera a treia) din data de 4 iunie 2009.#Finanzamt Düsseldorf-Süd împotriva SALIX Grundstücks-Vermietungsgesellschaft mbH & Co. Objekt Offenbach KG.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd92825

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Frédérique X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92842

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Dominique X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie

Source officielle
CA

4ème Chambre

69d88a0ccdc6046d47ba8955

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-David CHAUDET, avocat au barreau de RENNES Madame [Y] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-David CHAUDET, avocat

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce8c9ea95b316fdf6da

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle

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