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1 148 résultats pour « Valérie VIERA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2404653_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

notamment de la pièce PC27, que le projet litigieux porte sans ambiguïté à la fois sur une opération de construction de 118 logements et sur la démolition de trois bâtiments, " Borrigo ", " Clapier " et " Val

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Consulter le texte intégral →

TA

Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13

DTA_2113410_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cet acte a été envoyé à l'adresse du domicile de l'intéressé, situé 6 rue des rosiers à Vaas (Sarthe), par lettre recommandée avec avis de réception.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01335_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Maubon, – les conclusions de Mme E..., – et les observations de Me Vallée, représentant Mme A..., et celles de Me Cottet-Emard

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00808_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

parcelles dans leurs écritures de première instance, enfin, que la réalisation d'une construction sur la partie de ces parcelles classée en zone urbaine, située en bordure de rue et pour l'instant vierge

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63c79b08da31367c908eb537

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

COMMERCIAL CO.LTD société de droit chinois, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 17]- CHINE représentés par Maître Valérie

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0416DEC004935822

Admin. suprême

16 avril 2024

16 avril 2024

Convention on the Law of Treaties (“the Vienna Convention”), and that it was consequently entitled to terminate the Arbitration Agreement.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01241

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

s'il a autorité de droit ou de fait sur le mineur ; qu'une telle contrainte ne saurait être établie lorsque les faits poursuivis sous la qualification de viols ont été commis par un mineur ; qu'il en va

Source officielle
CA

Rétention Administrative

695bde4475782d5f06de3332

Appel

1 janvier 2026

1 janvier 2026

Je respecte mes erreurs faites avant, aujourd'jui je suis papa, je vais respecter les règles imposées par rapport à mes erreurs.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6686e894e74459e0c7ed25d1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

GANESHA [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Maître Charles BOUAZIZ, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC323 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 8] représenté par son

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d649a3aa6a2f06030d27c2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par décision du 23 mai 2017, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte) du Centre Val de Loire a validé cet accord majoritaire,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d649a3aa6a2f06030d27c4

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par décision du 23 mai 2017, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte) du Centre Val de Loire a validé cet accord majoritaire,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

678b4535fc3c89482d4f2032

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Actuellement, ma maman est en gire 1 et le fait de voir d'autres personnes s'occuper d'elle va la perturber ce qui va entraîner une dégradation de sa maladie.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01166_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Le 9 novembre 2021, à l'occasion du contrôle de l'établissement de restauration rapide exploité par la société Kaliam Food à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), les services de police ont constaté la présence

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401266_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

une ressortissante française, à savoir deux attestations respectivement de projet de mariage et d'hébergement, signées par cette dernière le 18 mai 2024 pour les besoins de la cause et un formulaire vierge

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01960_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

horaires des transports en commun ne sont pas adaptés à la desserte d’un commerce et les modes de déplacements doux ne sont pas suffisants ; - s’agissant de l’offre commerciale concurrente, le projet va

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63c2564e0bfda47c90075e72

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Il conteste la valeur probante des calendriers produits par l'employeur pour justifier le nombre d'heures travaillées soutenant les avoir signés alors qu'ils étaient vierges de toute mention.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304228_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

ligne ferroviaire à grande vitesse (LGV) Bordeaux-Toulouse, pour lequel les auteurs du plan en litige ont dû prévoir la création d’un emplacement réservé, traverse à deux reprises la zone Natura 2000 « Vallée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd94746

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

L'huissier visera les mentions faites sur l'original par le clerc assermenté ou l'huissier suppléant, le tout à peine de nullité ; Attendu qu'il résulte de l'examen de l'acte de signification, ce qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd9474a

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

L'huissier visera les mentions faites sur l'original par le clerc assermenté ou l'huissier suppléant, le tout à peine de nullité ; Attendu qu'il résulte de l'examen de l'acte de signification, ce qui

Source officielle

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