Vincent CHEVALIER Décision contradictoire et en dernier ressort rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré le 3 octobre 2024 par la présidente, laquelle a signé la minute avec le greffier

PARIS - RG n° 09/07905 APPELANT Monsieur [D] [Q] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assisté par Me Vincent

Vincent, demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 55°) Monsieur PETOLI G..., demeurant ... (Moselle), 56°) Monsieur H... Fausto, demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 57°) Monsieur X...

société Promopierre, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 février 2015), que, le 25 février 2004, la société Prodevim, aux droits de laquelle viennent

Vincent BARRÉ, Magistrat rapporteur, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 28 Avril 2026.

BAYONNE INTIMEE : Madame [H] [Q] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître ROUVIERE, avocat au barreau de PAU et Maître MONNIER de la SELARL CORNET VINCENT

C'est dans ces conditions que Mme [J] et ses deux fils, [R] et [K], qui viennent aux droits de leur père, ont recherché la responsabilité du notaire, M.

l'exécution de ces dispositions, Mme B...se borne à faire état de ce qu'un refus a été opposé, sur leur fondement, à sa candidature pour poursuivre une formation de deuxième cycle à l'université Paris VIII Vincennes-Saint-Denis

indiciaire ; que la détermination du pourcentage d'ancienneté à leur attribuer à cette date au titre d'une prime dite "prime d'ancienneté" "de 1 % par an, par année de service effectif ou assimilé ou validé

attaqué, qu'à l'issue d'un contrôle portant sur les années 2009 à 2011, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône, aux droits de laquelle vient

du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2005 et 2006, l'URSSAF de Paris et de la région parisienne, aux droits de laquelle vient

d'assurance maladie (CRCAM) Anjou-Mayenne, dont le siège est ..., 2°/ du Crédit mutuel d'Ernée, dont le siège est 26, Place Thiers, 53500 Ernée, 3°/ de la société La Lutecia, aux droits de laquelle vient

L'entrepreneur a établi son décompte général définitif le 26 février 2010 et le maître de l'ouvrage, après validation du maître d'oeuvre, a réglé le solde demandé le 16 mars 2010. 4.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente

DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] [Localité 5], représenté par son syndic, le Cabinet [Z] [B], entrepreneur individuel [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Vincent

plaidant par Maître NOBLET la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE ROUEN ELBEUF DIEPPE SEINE-MARITIME, dont le siège social est sis 50 Avenue de Bretagne - 76039 ROUEN CEDEX représentée par Maître Vincent

juin 2014, l'accord collectif d'entreprise partiel portant sur le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi, conclu le 15 mai 2014 en application de l'article L. 1233-24-2 du code du travail, a été validé

juin 2014, l'accord collectif d'entreprise partiel portant sur le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi, conclu le 15 mai 2014 en application de l'article L. 1233-24-2 du code du travail, a été validé