LA FERME immatriculée au RCS de LE PUY EN VELAY sous le n° 450 552 351 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Frédérique FERRERO

-30 AMIRAL DE GRASSE domiciliée : chez Syndic GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE-ROULLAND [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Juliette HURLUS, avocat au barreau de NICE, substituée par Me Emilia MALAGUTTI

[O], le 14 février 2017, devant le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay, dans le cadre de la procédure n°17/286, lui réclamant la somme de 44.030 euros en principal.

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay ; 1.

consistant en la rénovation d'un bâtiment agricole appartenant à un corps de ferme, par : - la création de trois lucarnes en façade de cour, - la création de deux ouvertures en toiture en façade de vue (velux

heures dans le cadre de la première garde à vue, à l'issue de laquelle seulement, le 22 juin à 15 heures 05, le demandeur sera placé en garde à vue pour infraction à la législation sur les armes et se verra

septembre 1999 de Monsieur V y, président, et de Messieurs Ducrotté et Giacomoni, conseillers, tandis que l'arrêt a été rendu à l'audience du 19 novembre 1999 par la cour d'appel composée de Monsieur Velly

avoir tiré au sort les n° suivants : n° 721 596 gagnant des 37 000 francs, n° 756 843 gagnant des 2 000 francs, n° 693 278 gagnant des 1 000 francs ; chacun des 3 possesseurs de l'un de ces n° se verra

la trésorerie de la société Défi Mode à hauteur de 1,8 millions d'euros ; - la décision en litige est entachée d'illégalité dès lors qu'elle contredit le jugement du tribunal de commerce du Puy-en-Velay

la trésorerie de la société Défi Mode à hauteur de 1,8 millions d'euros ; - la décision en litige est entachée d'illégalité dès lors qu'elle contredit le jugement du tribunal de commerce du Puy-en-Velay

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