Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant bangladais né le 16 décembre 1985, déclare être entré en France en 2018.

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : M. B... A..., ressortissant indien né le 1er décembre 1988, est entré en France en 2023 muni d’un visa de court séjour.

B A (structures), exerçant à Patrimoine et Structure, 56 rue Victor Hugo à Rosny-sous-Bois (93110) est désigné comme expert.

J... demeurant 4 impasse Victor Hugo à Pornic (44210) ; parcelle cadastrée DE 0045 sise impasse Suzanne Pigeon à Pornic (44210), appartenant à M. B... C... et à Mme K...

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant cambodgien né le 17 août 1985, déclare être entré en France en 2016.

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Marty, avocate de la SCI Est, - les observations de Me Dangel, avocat de la commune de Haguenau.

Si la requérante soutient, en outre, que ses propos tels que retranscrits dans les pièces de la procédure disciplinaire ont été modifiés, elle ne spécifie pas lesquels, pas plus qu'elle ne précise dans

Victor Y..., domiciliés tous les six [...] , 7°/ à Mme Alice Y..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la société Lupa Patrimoine France ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la société Lupa Immobilière France ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de M.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Damolin Etrechy ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Colin-Stoclet, avocat de la société Natixis ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Leroy Merlin France. Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Sogefimur. Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Cora. Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société Simcorp A/s et de la société Simcorp France

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Saint Christophe Automobiles.

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société Le grand but.