Elle produisait jusqu'en 2015 essentiellement des vins sous la dénomination " Vin de Pays ", transformée en Indication Géographique Protégée (IGP).

L'article 7-A de l'arrêté contesté précise d'abord que " le barème des quantités minimales et maximales des vins à AOC devant servir de base au règlement des fermages des vignes et exploitations viticoles

Il a accepté la désignation d'un expert pour évaluer les vignes mais aussi pour établir le compte entre les parties quant à l'exploitation desdites vignes (impôts, assurances, frais divers...), ainsi que

[I] n'exploite pas les parcelles de vignes ; qu'il n'est pas viticulteur mais négociant ; qu'il n'a aucun matériel ni personnel ; que les vignes sont dans un état déplorable, envahies de charmilles, ronces

prévues à l'article 494 du même Code ; qu'en l'espèce, le contrôle effectué le 14 février 1983 par le service spécialisé du cognac a permis de relever des excédents de 5 hl 75 l 50 cl d'alcool pur de vin

; ce moyen n'a pas été soulevé in limine litis devant la Cour, de sorte qu'il doit être déclaré irrecevable ; en second lieu, la prévenu a reconnu avoir consommé 12 bières de 25 cl et deux verres de vin

X..., qui était chargé de tous les travaux de chai, y compris des traitements oenologiques, des travaux d'entretien du matériel et de commercialisation du vin, le faisait relever du coefficient 553 de

L. 122-9, L. 122-14-3 et L. 223-14 du Code du travail ; 2 / qu'en considérant que Mme Y... n'avait commis aucune faute en démarquant des produits non périssables tels que les seize bouteilles de vins

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER AVRIL 2026 La société Union commerciale des vins

pièces n° 27 et 27 bis ; qu'il existe au 2e étage de l'immeuble "Le Forum" sis 33 bd Général Leclerc 06240 Beausoleil une boite aux lettres portant les noms de Base Management SA Equity Nomlnees SA Vigan

directeur général des Douanes et Droits Indirects, représenté par la Direction régionale des Douanes, ..., domicilié ...Université, 75007 Paris, 2°/ M. le directeur des services fiscaux de la Haute-Vienne

régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de la région Rhône-Alpes domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Vienne

Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Région Rhône-Alpes, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Vienne

X... refusait d'utiliser le moindre engrais pour traiter ses vignes alors qu'il avait passé sa vie à en produire, il ne portait aucune critique sur la personne de M.

Saint-Clément-la-Rivière, leur lotissement et leur revente, agissant par sa gérante, Mme Olga X..., s'est portée caution hypothécaire d'une dette de la société anonyme Richter, née d'un contrat de fourniture de plants de vigne

limites du litige ; que la cour d'appel qui estime que le grief tiré des mauvaises relations avec les autres membres du personnel n'apparait pas comme une cause de licenciement, bien que ledit grief vienne

pourtant constaté que la production d'électricité de la centrale était revendue à ERDF, quand il importait peu au titre de la qualification de l'acte que le gain procuré par cette revente à Mme X... vienne

(l'avocate) a conclu, le 1er août 2009, un contrat de collaboration avec l'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle dénommée Vigo (l'association) ; que, le 11 février 2013, elle