Codes de loi français

Article Annexe

Activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation TYPE D'ACTIVITÉ VILLE/NOM SITE (2011) 1. Plateau technique de préparation des PSL 1. Besançon, site de Besançon 2.

Article 83

Ville : .................................................. Pays : ............................................................ Exploitant à (si adresses différentes) : Numéro : .............................................

Article Annexe

DE CONCEPTION, DE COORDINATION, D'ANIMATION ET DE MISE EN OEUVRE DES POLITIQUES PUBLIQUES EN MATIERE SOCIALE, MEDICO-SOCIALE, SPORTIVE ET CULTURELLE DESIGNATION DES FONCTIONS ELIGIBLES dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Article Annexe 3

25 27 ITALIE Turin 8 8 21 JAPON Tokyo 7 7 7 JERUSALEM 11 13 - KOWEIT 17 19 21 LIBYE 1 - - LITUANIE 70 102 - MEXIQUE 17 19 23 MOZAMBIQUE - 23 27 NIGERIA Abuja 31 13 - NIGERIA Lagos et autres villes

Article Annexe I

coulées de boues du 7 juin 2012 Communes d'Arconville (1), Baroville (2), Bar-sur-Aube, Bergères (1), Bertignolles (1), Colombé-la-Fosse (1), Couvignon (2), Essoyes (2), Fontaine, Longchamp-sur-Aujon, Meurville (1), Polisot, Proverville, Urville (1), Ville-sous-la-Ferté

LEGIARTI000041887670

1), Méounes-lès-Montrieux (2), Moissac-Bellevue (1), Montauroux (1), Montfort-sur-Argens (1), Montmeyan (1), Muy (Le), Néoules, Ollières (1), Pierrefeu-du-Var (2), Plan-d'Aups-Sainte-Baume (2), Pourcieux (2), Pourrières (2), Puget-sur-Argens, Puget-Ville

Article R1111-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 92 > 33

-Les directives anticipées peuvent également être conservées : 1° Par un médecin de ville, qu'il s'agisse du médecin traitant ou d'un autre médecin choisi par la personne qui les a rédigées ; 2° En cas d'hospitalisation, dans le dossier médical mentionné

Article L441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 13

, de la commune de Paris et des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, au moins 25 % des attributions annuelles, suivies de baux signés, de logements situés en dehors des quartiers prioritaires de la politique de la ville,

Article 1

A ce titre, il élabore et met en œuvre la politique du logement dans la ville, notamment en termes d'offre et de rénovation de logements, la politique de renouvellement urbain et la politique en faveur des quartiers défavorisés.

Article Annexe II

l'ARS et aux professionnels de santé, le centre contribue à l'expertise dans la gestion et la prévention du risque infectieux associé aux soins dans les établissements de santé, les établissements et services médico-sociaux et le secteur des soins de ville

Article 60 ter

Pour l'application de cette dérogation : La ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont considérés comme un seul département.L'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle est considéré comme faisant partie

Article 6

inscrite au répertoire prévu à l'article R. 123-220 du code de commerce, le numéro d'identité qui lui a été attribué, complété, si celle-ci est assujettie à immatriculation au registre du commerce et des sociétés, par la mention RCS suivie du nom de la ville

Article Annexe IV

Association des maires de grandes villes de France (AMGVF). Association française des entreprises privées (AFEP). Mouvement des entreprises de France (MEDEF). Association nationale des industries alimentaires (ANIA).

Article 1

Flavigny-Sur-Ozerain, Frolois, Gissey-Le-Vieil, Gissey-Sous-Flavigny, Gresigny-Sainte-Reine, Grosbois-En-Montagne, Hauteroche, Jailly-Les-Moulins, Lys, Marcellois, Marcilly-Et-Dracy, Marigny-Le-Cahouet, Massingy-Les-Vitteaux, Menetreux-Le-Pitois, Orret, Poiseul-La-Ville-Et-Laperriere

Article 23

Ce projet détermine, d'une part, les orientations que se fixe l'agglomération en matière de développement économique et de cohésion sociale, d'aménagement et d'urbanisme, de transport et de logement, de politique de la ville, de politique de l'environnement

Article 12

Lorsqu'il existe, il s'agira en priorité du préfet délégué à l'égalité des chances ou du sous-préfet chargé de la politique de la ville.

Article 2

LibelleVoie Alphanumérique Nom de la voie LieuDit Alphanumérique Lieudit CodePostal Alphanumérique Code postal VilleLocalite Alphanumérique Ville ou localité Pays Alphanumérique Pays

Article 107

Section 5 : Dotation politique de la ville, Art. L2334-40, Art. L2334-41, Art. L3334-1, Art. L3334-3, Art. L3334-4, Art. L. 2336-2, Art. L4332-4, Art. L4332-7, Art. L5211-28, Art. L5211-32-1, Art. L5211-33, Art.

Article 4

L'autorisation de préparer les diplômes du travail social, revêtus du grade de licence, est accordée pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2018 aux établissements suivants pour les diplômes indiqués : ACADÉMIE VILLE ETABLISSEMENT