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2 202 résultats pour « Vincent BOUTES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0706DEC003415896

Admin. suprême

6 juillet 1999

6 juillet 1999

Le requérant engagea des travaux, mais au bout de deux semaines la coopérative revint sur les termes de l’accord. Finalement, le 14 mars 1991 le tribunal ordonna l’expulsion du requérant.

Source officielle

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CC

pl

60793b359ba5988459c3c455

Cassation

28 mars 2003

28 mars 2003

clauses acceptées puisque l'article 4 du règlement des pâturages stipulait une durée de trois, six, neuf années, la tacite reconduction n'étant stipulée, sauf préavis adressé avant le 1er novembre, qu'au bout

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63c1089ebf9fd47c90a139c6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

sous le n°489 687 681, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Monsieur [U] [T], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] représentée et plaidant par Me Vincent

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69732c58cdc6046d4765119e

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

représentée par Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : LA SAS [17] venant aux droits de la SAS [7] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Vincent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500562_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

caractère divisible au regard de l'ensemble du contrat ; Par un mémoire en défense enregistré le 12 février 2025, la chambre de commerce et d'industrie Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b63

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Pierre Vincent Gabriel A...

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01263_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

automobile sur le terrain pour faire obstacle à l’exécution du jugement du 27 décembre 2022 ; - la commune entend ainsi en réalité bloquer les projets immobiliers en cours sur les terrains desservis au bout

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fca26d8f945164c9f551557

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

[Z] [I] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 6] (CANTAL) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] représentés par la SELARL BOST-AVRIL, avocat au barreau de LYON, toque : 33 ******

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421730

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

amoureuse précoce, il convient de retenir qu'il est concomitant aux accusations formulées dont le crédit en est singulièrement accru ; "attendu que X..., buveur occasionnel, psychorigide, volontiers violent

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d24477cdc6046d47310119

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Il confirme qu'une autre licence IV, que celle doublement vendue, vient d'être achetée par la société PS, ce qui permettra une pleine exploitation.

Source officielle
TJ

REFERES

69d01cbbcdc6046d47067afb

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il n’y sera donc répondu que dans la mesure où elles viennent au soutien de la prétention formulée dans le dispositif des conclusions et, en tout état de cause, pas dans son dispositif, mais dans ses motifs

Source officielle
TJ

Service des référés

68e7a525033cf481c39a4141

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En effet, il ressort de différents documents publics que le lien entre la pollution du plan d’eau et le dépôt par la société TEFAL de boues en aval de ce dernier n’est nullement établi.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

65321a7c9e4ea48318f5aaf7

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

assister dans l'exécution de sa mission par tout officier de police judiciaire et par tout expert de son choix qu'il chargera de l'assister, notamment pour intervenir sur les systèmes informatiques et boîtes

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CA

17e chambre

64bb735e0d42fcd969e7cf75

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Il n'est pas admissible que certaines intérimaires viennent « la boule au ventre » travailler et que vous instauriez sur cette ligne une ambiance les amenant à ne plus vouloir travailler avec nous et à

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35d4f1d7564000872dcb1

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Au surplus, la cour relève que l'association affirme sans le démontrer qu'elle ne disposait pas des clés de la boîte aux lettres que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b371

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

(l'adresse indiquée n'étant qu'une boite postale), le défaut de qualité à agir des demandeurs, motifs pris de ce que l'EURL n'avait plus d'existence légale et de ce que Mr X... n'avait pas été personnellement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00408

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

X... lui a indiqué qu'il ne devait pas y avoir de relations sexuelles avec les clients dans l'établissement ou au dehors, a déclaré à l'enquêteur qu'elle a quitté le Star Club au bout de quelques semaines

Source officielle
CA

19e chambre

642e76168b510604f5bc2083

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : 19/02891 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphane MARTIANO Me Vincent

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

680b1c09c0f38137e6792b5c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

la cour, composée de : Mme Paule POIREL, présidente, Mme Bérengère VALLEE, Conseiller Mme Bénédicte LAMARQUE, Conseiller Greffier lors des débats : Séléna BONNET Greffier lors du prononcé : Vincent

Source officielle
CA

Chambre 1-4

680b1da62c124f4fd8d6726e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

NICE Société RENFORTEC demeurant [Adresse 5] représentée par Me Elodie ZANOTTI de la SCP COURTAUD - PICCERELLE - ZANOTTI - GUIGON-BIGAZZI, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Clément VINCENT

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